Officiellement, la Bourse de Montréal demeurera le haut lieu des produits dérivés au terme de l’acquisition du Groupe TMX et du London Stock Exchange.
Cela est écrit noir sur blanc dans le communiqué diffusé ce matin par la Bourse de Londres. Mais comme le diable, dit-on, se trouve dans les détails, il est utile de revoir les conditions qu’avaient négociés en 2007 la Bourse de Montréal au moment de son regroupement avec la Bourse de Toronto.
À l’époque, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait approuvé la transaction et vanté les «engagements importants à l’égard des activités de Montréal» contenus dans l’entente. Voici ces engagements :
Au sujet des activités montréalaises :
• Les activités existantes liées à la négociation des instruments dérivés et produits connexes de la Bourse de Montréal continueront d’être exercées à Montréal;
• la Bourse de Montréal sera la bourse canadienne de négociation des instruments dérivés et produits connexes;
• le marché climatique (bourse du carbone) du Groupe TMX sera établi à Montréal (plate-forme de négociation du commerce d’échange de droits d’émission de carbone et d’autres droits d’émission au Canada);
• le siège social et le bureau de direction de la Bourse de Montréal et de la CDCC demeurent à Montréal. Le plus haut dirigeant de chacune de ces entités devra être résident du Québec;
• le groupe TMX s’engage à ce que la Bourse de Montréal possède les ressources financières et autres afin d’assurer sa viabilité financière, ses opérations et l’exercice des fonctions d’organisme d’autoréglementation de sa division;
• la Bourse de Montréal doit maintenir des ressources financières et autres afin d’assurer sa viabilité financière, ses opérations et l’exercice de ses fonctions d’organisme d’autoréglementation;
• le maintien des services de la Bourse de Montréal en français au Québec;
• la Bourse de Montréal doit obtenir l’approbation préalable de l’Autorité avant de conclure l’impartition de ses activités réglementaires ou de fournir à d’autres bourses des activités réglementaires;
• le Groupe TMX donnera accès à l’Autorité à toute information lui permettant de surveiller les activités de la Bourse de Montréal.
Au sujet de l’actionnariat :
• Aucune personne ne peut devenir propriétaire de plus de 10 % des actions à droit de vote de Groupe TMX, sans l’approbation préalable de l’Autorité;
• aucune personne ne peut devenir propriétaire de plus de 10 % des actions à droit de vote de la Bourse de Montréal sans l’approbation préalable de l’Autorité, à l’exception de Groupe TSX ou l’un de ses membres;
• le Groupe TMX ne pourra cesser d’être actionnaire de contrôle (plus de 50 %) de la Bourse de Montréal sans l’autorisation préalable de l’Autorité.
Au sujet de la gouvernance :
• 25 % des administrateurs du Groupe TMX devront être résidents du Québec (au sens de la Loi sur les impôts) et ce sans limite de temps;
• 25 % des administrateurs de la Bourse de Montréal devront être résidents du Québec (au sens de la Loi sur les impôts) et ce sans limite de temps;
• le conseil d’administration devra avoir une représentation juste et significative d’administrateurs disposant d’une expertise en matière de produits dérivés;
• le Groupe TMX devra, après approbation par son conseil d’administration, transmettre annuellement à l’Autorité son plan stratégique à l’égard des produits dérivés;
• le Comité spécial chargé de superviser les activités de réglementation de la Bourse devra avoir une expertise en matière de produits dérivés, être composé majoritairement de résidents du Québec et le quorum devra être constitué d’une majorité de résidents du Québec.
