Bail à très long terme qui cède au locataire le droit d'utiliser un terrain appartenant à autrui et d'en tirer tous les avantages, dont celui d'y réaliser des constructions et de les exploiter. Le locataire d'un bail emphytéotique peut ensuite louer les installations construites à d'autres locataires, qui loueront les espaces en signant des baux normaux.
«Bail emphytéotique»
Publié le 01/06/2011 à 13:39, mis à jour le 26/07/2011 à 13:46
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