Bail à très long terme qui cède au locataire le droit d'utiliser un terrain appartenant à autrui et d'en tirer tous les avantages, dont celui d'y réaliser des constructions et de les exploiter. Le locataire d'un bail emphytéotique peut ensuite louer les installations construites à d'autres locataires, qui loueront les espaces en signant des baux normaux.
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«Bail emphytéotique»
les affaires.com . 01-06-2011 (modifié le 26-07-2011 à 13:46)
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