L'ancienne ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau [Photo : www.ceic.gouv.qc.ca]

L'ancienne ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, a défendu son droit d'exercer son pouvoir discrétionnaire comme ministre, dès les premières minutes de son témoignage devant la Commission Charbonneau, mercredi.

Elle a affirmé que ce pouvoir discrétionnaire du ministre servait même à faire contre-poids au pouvoir des fonctionnaires. Mais il faut l'exercer avec discernement, a-t-elle martelé.

La preuve entendue par la commission d'enquête à ce jour a démontré que la ministre libérale a exercé son pouvoir discrétionnaire à plusieurs reprises pour majorer des subventions octroyées aux municipalités par son ministère, allant parfois même à l'encontre des recommandations des fonctionnaires.

Le 3 juin dernier, l'ingénieur chef d'équipe au ministère des Affaires municipales, Yvan Dumont, avait recensé 50 dossiers où une aide exceptionnelle avait été accordée pour des projets d'infrastructures reliés à l'eau, entre 2002 et 2012, en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre, et ce, sans qu'une justification soit au dossier.

De ces 50 dossiers de subvention majorée, 32 l'avaient été par la ministre Normandeau.

Mais devant la commission d'enquête, Mme Normandeau a insisté sur le fait que ces 32 dossiers de subvention majorée par elle devaient être comparés aux 708 dossiers qu'elle avait signés lorsqu'elle a dirigé ce ministère, représentant donc 4,5% de l'ensemble.

«Je ne pense pas que c'est abuser de son pouvoir discrétionnaire», a-t-elle riposté.

Elle s'est défendue de s'être ingérée dans un travail d'évaluation neutre fait par des fonctionnaires du ministère des Affaires municipales, en fonction de critères objectifs prévus aux programmes, en affirmant qu'elle n'avait fait que son travail de ministre en tenant compte d'autres critères que ceux prévus.

La procureure chef de la commission, Sonia LeBel, lui a demandé pourquoi elle tenait à renvoyer les demandes refusées aux fonctionnaires, pour tenter d'obtenir leur approbation en insistant, alors qu'elle aurait pu exercer directement son pouvoir discrétionnaire et aller à l'encontre de leur refus.

La ministre a nié avoir voulu ainsi faire pression sur les fonctionnaires en requérant leur appui pour se couvrir. "Je n'appelle pas ça mettre de la pression, j'appelle ça faire mon travail de ministre. Je veux que les dossiers avancent", a-t-elle lancé.

Elle a aussi soutenu que son directeur de cabinet Bruno Lortie, mis en cause par plusieurs témoins, ne lui a jamais donné de raisons de douter de ses motivations ou de son professionnalisme. M. Lortie voyait comme "un grand frère" Marc-Yvan Côté, de la firme de génie Roche, qui aidait des municipalités à obtenir des subventions du ministère des Affaires municipales.

Étonnamment, avant même qu'elle commence à témoigner, la juge France Charbonneau a tenu à réconforter l'ex-ministre témoin. "Je vais vous demander d'être relax et de ne pas vous sentir trop de pression", lui a-t-elle dit.