Phoque : Le Canada va devant l'OMC

Publié le 11/02/2011 à 12:05

Phoque : Le Canada va devant l'OMC

Publié le 11/02/2011 à 12:05

Par La Presse Canadienne

Le gouvernement canadien poursuit sa lutte contre le boycott européen des produits de la chasse au phoque et a annoncé, vendredi, avoir déposé un recours officiel à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Après avoir logé un plainte auprès de l'organisation internationale en 2009, Ottawa demande maintenant à l'OMC de créer un comité qui se penchera sur la légalité d'un tel boycott, afin de trancher s'il respecte les règlements de l'organisation.

Selon le Canada, le boycott de l'Union européenne (UE) enfreint ses obligations internationales en matière de commerce.

La ministre des Pêches et Océans, Gail Shea, a réitéré, en point de presse au parlement, que le gouvernement conservateur avait bien l'intention de mener sa bataille jusqu'au bout. Car c'est une "question de principe", a-t-elle argué.

"Le boycott de l'Union européenne sur les produits du phoque est mal informé, comme nous l'avons souligné au cours de deux rondes de consultations avec leurs représentants. Cependant, le Parlement européen a choisi de se ranger du côté des lobbyistes de défense des droits des animaux et d'ignorer nos arguments, ne nous laissant d'autre choix que de poursuivre notre promesse d'engager une application formelle", a plaidé la ministre.

Le travail du comité pourrait prendre de 12 à 18 mois.

Mme Shea n'a pas été en mesure de préciser les coûts qui pourraient être engendrés pour mener cette contestation devant l'OMC. Les avocats du ministère devront se rendre à Genève, en Suisse, a-t-elle reconnu, mais la ministre a martelé que ces frais de transport étaient "minimes par rapport au fait qu'il faille intervenir (...) pour protéger cette industrie canadienne légitime".

Le boycott des produits du phoque a été approuvé par les 27 États membres de l'Union européenne en 2009. Il est entré en vigueur au mois d'août dernier.

Le premier ministre Stephen Harper a lui aussi maintes fois dénoncé le boycott européen, qu'il a qualifié de disgrâce, parce que, selon lui, il ne repose sur aucun fait "raisonnable".

Un discours repris par sa ministre, vendredi, qui a répété, comme chaque fois qu'elle se prononce pour dénoncer la position de l'UE dans ce dossier, qu'il s'agissait d'une "décision politique non fondée sur des faits ou sur la science".

Le Canada a exporté pour quelque 5,5 millions $ de produits du phoque dans les pays de l'Union européenne en 2006.

Si Ottawa et l'UE sont en pleine négociations afin de ratifier un traité de libre-échange, les deux parties se sont entendues pour que le différend sur les produits de la chasse aux phoques ne vienne pas mettre en péril ces pourparlers, a précisé la ministre Shea.

"Il s'agit d'un mécanisme séparé pour régler cette question, qui était un enjeu avant même que les pourparlers ne débutent", a-t-elle souligné.

L'organisation Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), qui mène sa propre requête juridique contre le boycott de l'UE depuis janvier 2010, s'est réjouie de l'annonce d'Ottawa. Le regroupement, qui représente une quinzaine d'organisations dont des autochtones pour la plupart mais aussi des sociétés de commercialisation de produits dérivés de phoque, estime à son tour que la position européenne est "immorale" et "illégale".

L'organisation s'attend d'ailleurs à ce que son procès puisse aller de l'avant dès le printemps.

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