Charest met sur pied une commission d'enquête sur la construction

Publié le 19/10/2011 à 17:27

Charest met sur pied une commission d'enquête sur la construction

Publié le 19/10/2011 à 17:27

Par La Presse Canadienne

Après deux ans de pressions de toutes parts, le premier ministre Jean Charest a finalement décidé, mercredi, de mettre sur pied une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur de possibles activités de collusion et de corruption dans l'industrie de la construction.


Il s'agira d'une commission mixte, qui fonctionnera donc en partie à huis clos et en partie publiquement, qui devra s'acquitter de son mandat d'ici deux ans. Un rapport final devra être produit au plus tard en octobre 2013 et des rapports d'étape pourront être publiés dans l'intervalle.


Le gouvernement a confié à la juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, le délicat mandat de présider les travaux. Elle devra s'entourer de deux commissaires de son choix pour mener à bien ses travaux.


Personne ne sera cependant contraint de témoigner devant la commission. Québec mise donc sur la bonne volonté des personnes invitées à témoigner sur les dessous peu reluisants de cette industrie.


Pour l'essentiel, les commissaires devront voir dans quelle mesure la corruption et la collusion sont érigées en système dans le domaine de la construction. Ils devront mettre au jour de possibles stratagèmes dans l'octroi et la gestion de contrats publics.


S'il existe des liens entre l'attribution de contrats et le financement des partis politiques, la commission devra aussi les débusquer.


De même, elle examinera de quelle façon, le cas échéant, le crime organisé a pu infiltrer l'industrie de la construction.


L'enquête entreprise pourra remonter jusqu'à 1996, c'est donc dire que la période couverte vise autant le règne péquiste que l'actuel gouvernement libéral.


La juge Charbonneau, âgée de 60 ans, a été dans le passé procureur de la Couronne et a plaidé quelque 80 causes de meurtre. Elle a également enseigné le droit pénal appliqué à l'enquête policière à la Faculté de droit de l'Université Laval.


Attendu à l'automne 2013, le rapport de la juge Charbonneau surviendra donc, selon toute vraisemblance, après le déclenchement de la prochaine campagne électorale.


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