Bank of America et les autorités américaines se sont entendu sur les termes d'un accord selon lequel la banque paierait une amende de 16 à 17 milliards de dollars, un record, pour régler un litige remontant à la crise financière.

Cet accord devrait être annoncé d'ici la semaine prochaine, a précisé à l'AFP mercredi une source proche du dossier qui a requis l'anonymat, confirmant des informations parues un peu plus tôt dans la presse américaine.

Le montant de cette pénalité financière serait le plus élevé jamais payé par une banque aux Etats-Unis.

Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales dans un dossier lié également aux crédits immobiliers à risque "subprime", à l'origine de la crise de 2008.

Dans le détail, Bank of America (BofA) verserait 9 milliards de dollars en liquide au département de la Justice (DoJ), à des Etats et à des agences gouvernementales, selon la source.

Le reste se fera sous la forme de mesures visant à dédommager des propriétaires lésés par les pratiques de la banque dans l'immobilier et ses clients en difficulté.

Les deux parties sont en train de finaliser ces aspects, a dit la source. BofA s'engagerait, selon elle, par exemple à réduire des prêts consentis à ces clients.

La banque et les régulateurs américains sont également en train de met«re une touche finale, selon cette source, sur la forme que devra revêtir cet accord, alors que le ministère de la Justice est critiqué pour ne pas être assez dur avec les établissements financiers.

Selon elle, il y a désormais peu de chances pour que les négociations capotent à ce stade.

L'annonce d'un compromis mettrait fin à de longs mois d'âpres négociations, tombées dans l'impasse à la mi-juin, ce qui avait fait craindre le dépôt d'une plainte au pénal contre la banque de Charlotte (Caroline du nord).

Le DoJ reproche à BofA d'avoir commercialisé avant la crise des placements adossés à des crédits immobiliers fragiles qui ont généré des milliards de pertes pour les investisseurs qui les ont achetés.

Ces prêts toxiques étaient rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).