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Le gouvernement du Québec songe à se doter d’une commission pour gérer et surveiller l’exploitation des gaz de schiste au Québec. Si le gouvernement retient cette option, l’organisme ainsi créé pourrait ressembler à la Oil and Gas Commission de Colombie-Britannique.
Si l’industrie gazière intensifie ses activités dans la province, les frais de forage augmenteront substantiellement.
La ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Nathalie Normandeau, veut soustraire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures à la Loi sur les mines. Elle planche en ce moment sur une loi séparée consacrée exclusivement à ce secteur.
« On parle de la création d’une commission, comme en Colombie-Britannique », dit Jean-Yves Laliberté, coordonnateur de l’exploration gazière et pétrolière au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). « Maintenant, est-ce qu’elle sera créée? Il y a toutes sortes de choses sur la table. » Au cabinet de la ministre Normandeau, l’attachée de presse n’a pas voulu en dire davantage.
En Colombie-Britannique, la Oil and Gas Commission (OGC) a été créée en 1998 pour superviser toutes les étapes d’exploration et d’exploitation du gaz naturel et du pétrole dans la province. C’est elle qui émet les permis de forage, autorise la construction de routes d’accès, d’oléoducs et de gazoducs.
Le ministère de l’Environnement de la province lui a aussi confié la tâche de distribuer les permis environnementaux requis. L’OGC est même chargée de négocier avec les autochtones là où c’est nécessaire et de prévenir la destruction de vestiges archéologiques lors des travaux.
L’OGC compte environ 200 employés, dont 17 sont affectés aux inspections d’installations gazières et pétrolières. Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, ils ont vérifié la conformité de 60 puits en construction, de 87 forages, de 2 011 puits en exploitation et de 1 457 puits en arrêt de production ou fermés.
Ce modèle ne plaît cependant pas à l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, qui revendique des lois plus sévères pour contrôler les entreprises du secteur gazier dans la province.
« Nous croyons que la création d’une commission comme l’OGC équivaudrait à retirer encore plus de pouvoirs au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour les confier à des agents sous la supervision du MRNF, dit Dominique Neuman, représentant de l’Association. Le Québec dispose déjà de tous les comités et les commissions nécessaires en environnement et en zonage municipal; il suffit de les laisser faire leur travail dans l’industrie des gaz de schiste. »
En Colombie-Britannique, l’OGC n’est cependant pas sous le contrôle exclusif du ministère de l’Énergie et des Mines. Les activités de la Commission sont déterminées par un ensemble de lois relevant de plusieurs ministères, dont l’Environnement.
Augmenter les frais de forage
Chose certaine, le MRNF manquera de personnel pour faire toutes les inspections nécessaires si l’industrie des gaz de schiste se développe au Québec. Pour l’instant, le Ministère ne compte que deux inspecteurs pour inspecter les sites d’exploration. « Compte tenu que nous n’avons délivré que huit permis en 2010, c’est suffisant, dit Jean-Yves Laliberté. Le nombre d’inspecteurs va augmenter au rythme des activités. »
Ces embauches d’ingénieurs supplémentaires coûteront de l’argent. « Le gouvernement prendra les mesures nécessaires », dit l’ingénieur. « Si on crée une commission, c’est évident qu’elle devra se financer quelque part, ajoute-t-il. Il serait logique que ce soit la clientèle qui participe au financement de cette structure. »
Québec pourrait ainsi augmenter les frais de forage. En Pennsylvanie, ils sont passés de 100 $ US par puits à 4 000 $. En Colombie-Britannique, l’OGC les a fixés à plus de 10 000 $ par puits.
Même les entreprises du secteur proposent d’augmenter les frais de forage si les activités gazières s’intensifient au Québec. Dans l’État de New York, le gisement Marcellus attise les convoitises de l’industrie. Mais à Albany, le sénat a voté le 3 août en faveur d’un moratoire sur la fracturation hydraulique, la technique utilisée pour exploiter les gaz de schiste.
Le directeur américain des affaires gouvernementales de Talisman Energy, Mark Scheuerman, a réagi en proposant à l’État d’imiter la Pennsylvanie voisine, qui a fait passer ses frais de forage de 100 à 4 000 $ US par puits pour financer son système de réglementation. Pour lui, ce serait une façon de « délivrer des permis dans un délai acceptable pour l’industrie, mais surtout de permettre à l’État d’assumer son rôle premier : bien prendre soin de l’environnement », a-t-il déclaré au Globe and Mail.
Talisman exploite 13 puits sur les terres publiques de Pennsylvanie et compte également forer dans l’État de New York.
L’idée de Talisman vaut aussi pour le Québec, dit Michael Binnion, pdg de Questerre Energy, une entreprise albertaine qui détient les droits d’exploration sur 136 000 hectares dans les basses terres du Saint-Laurent. « Si la raison pour instituer un moratoire, c’est que vous n’arrivez pas à financer votre système réglementaire, alors trouvez une façon de le financer ! dit-il. Ces coûts doivent être payés par les frais et les redevances perçus à l’industrie. »
Gaz Metro doit raccorder le puits de Questerre à Saint-Édouard, dans Lotbinière. L’an prochain, il commencera à envoyer du gaz sur le réseau québécois, dans le cadre d’un « puits pilote ». « Il devrait pouvoir produire environ 20 millions de pieds cubes de gaz par jour », dit Michael Binnion. Questerre développe ce puits en partenariat avec Talisman.
