Le projet de "Partenariat transpacifique" (TPP) présenté au sommet de l'Asie-Pacifique à Hawaii doit devenir la plus vaste zone de libre-échange du monde.
PAYS PARTICIPANTS
Australie, Brunei, Chili, Etats-Unis, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam ont négocié les grandes lignes de l'accord en préparation. Le Japon a annoncé vendredi qu'il se joignait à la négociation, imité dimanche par le Canada.
CALENDRIER
Le président américain Barack Obama a annoncé samedi que les participants étaient parvenus à un accord sur "les grandes lignes" du projet. L'objectif est de parvenir en 2012 "au texte juridique d'un accord complet", a-t-il dit. Une première réunion des négociateurs est prévue début décembre.
PORTEE MONDIALE
Avec quelque 500 millions de consommateurs, les 11 pays du TPP représenteraient plus de 37% du PIB mondial, largement plus que l'Union européenne, actuelle première zone de libre-échange du monde, mais avec seulement 26% du total.
ACCES AUX MARCHES
Les négociations visent à éliminer les droits de douane et les autres obstacles aux échanges (biens industriels, agriculture, textile) et aux investissements entre les pays membres.
COHERENCE JURIDIQUE
Les Etats membres prévoient de négocier un rapprochement de leur législation commerciale, afin de simplifier les démarches des entreprises.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
L'accord encouragera le commerce des produits de pointe, notamment dans le secteur du numérique et des biens d'équipement "verts" (énergie renouvelables, etc).
AIDE AU DEVELOPPEMENT
Le futur accord devra aider les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales.
ENVIRONNEMENT
L'accord prévoira des dispositions pour renforcer la protection de l'environnement dans les pays membres, notamment en ce qui concerne la pêche, la biodiversité, le changement climatique et les produits verts.
MARCHES PUBLICS
L'accord devra assurer la transparence et l'aspect non-discriminatoire des marchés publics passés par les Etats membres.
DROIT DU TRAVAIL
L'accord devra faire en sorte que les pays membres s'engagent à respecter des normes de protection des travailleurs.
