Taxe sur les transactions financières: Paris et Berlin cherchent à mobiliser

Publié le 28/09/2012 à 08:15

Taxe sur les transactions financières: Paris et Berlin cherchent à mobiliser

Publié le 28/09/2012 à 08:15

Par AFP

La France et l'Allemagne tentent de relancer le projet d'une taxe sur les transactions financières en mobilisant leurs partenaires européens pour qu'ils forment rapidement une coopération renforcée, qui requiert au moins neuf pays, selon des documents obtenus vendredi par l'AFP.

Fin juin, les Européens étaient arrivés à la conclusion qu'ils ne parviendraient pas à mettre en oeuvre une telle taxe à l'échelle des 27, ce qui avait ouvert la voie à une initiative plus réduite, sous forme de «coopération renforcée».

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, et son homologue français Pierre Moscovici, viennent de faire parvenir une lettre à leurs homologues des 27 pour relancer ce projet, au point mort depuis l'été.

«Par cette lettre, nous souhaitons vous encourager et vous inviter à participer à une coopération renforcée» qui exige la participation d'au moins sept autres pays de l'UE, exhortent d'une même voix Paris et Berlin.

Le projet de la Commission, soutenu par la France et l'Allemagne, prévoit l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, de façon à générer jusqu'à 57 milliards d'euros à l'échelle de l'UE.

Paris et Berlin souhaitent que ce projet - qui s'inscrit dans le pacte de croissance approuvé en juin dernier - voie le jour d'ici décembre, et demandent aux pays intéressés de se manifester «le plus tôt possible» en écrivant à la Commission.

Dans un courrier distinct adressé à l'exécutif européen, MM. Schäuble et Moscovici demandent à la Commission d'accélérer les procédures en examinant si les conditions sont en place pour lancer une coopération renforcée.

«La Commission salue l'initiative de la France et de l'Allemagne pour préserver la dynamique autour de la taxe sur les transactions financières», a réagi Emer Traynor, la porte-parole du commissaire en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta. Et de rappeler que cette taxe «a beaucoup à offrir, même limitée à un petit groupe» de pays.

L'initiative franco-allemande ne signifie pas que les deux pays sont en tous points d'accord, a toutefois indiqué le commissaire Semeta, citant notamment l'affectation d'une part de la taxe au budget européen, défendue par Paris mais pas par Berlin.

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