Imposition lors d'un transfert dans le CELI

Publié le 09/01/2010 à 00:00

Imposition lors d'un transfert dans le CELI

Publié le 09/01/2010 à 00:00

Par Bernard Mooney

Au début de cette année, j'ai transféré dans mon compte d'épargne libre d'impôt (CELI), à titre de cotisation initiale, des actions de Power Corporation qui avaient subi une légère perte de valeur par rapport à leur coût d'achat. Le courtier m'a dit alors que je ne pouvais déduire la perte en capital. Je me demande maintenant si nous nous étions bien compris. Je comprends le fonctionnement d'un CELI assez bien pour savoir que je ne pourrais pas déduire la perte en capital d'une disposition ultérieure de ces actions dans un CELI. Mais pourquoi ne pourrais-je pas déduire la perte en capital subie avant d'avoir transféré ces actions dans le CELI ? Aurait-il fallu que je les vende pour en racheter d'autres au sein du CELI, plutôt que de les transférer ?


Par ailleurs je renverse la question, pour ainsi dire, alors que j'envisage de transférer dans mon CELI, à titre de cotisation pour 2010, des actions pour lesquelles je constate un gain en capital. Pourrais-je les transférer dans mon CELI sans déclarer de gain en capital ou devrais-je les vendre, déclarer un gain en capital sur la disposition, puis les racheter dans mon CELI ?


- Robert C.


Votre conseiller a raison. Comme pour le régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les lois fiscales ne vous permettent pas de réclamer une perte en capital sur le transfert de placement dans votre CELI.


Ainsi, votre perte subie en transférant vos actions de Power Corporation dans votre CELI ne peut pas servir à réduire des gains en capital.


Pour utiliser cette perte, vous auriez dû vendre vos actions et transférer l'argent dans le CELI pour ensuite racheter des actions de Power Corporation.


Par ailleurs, ce qui survient à l'intérieur du CELI n'a aucun impact fiscal, c'est-à-dire qu'un gain n'est pas imposé et qu'une perte ne peut pas servir à diminuer des gains.


Enfin, lorsque vous réalisez un gain en capital en transférant des placements dans un CELI, ce gain est imposable. Que vous transfériez ou non vos actions, vous ne pouvez pas échapper à l'imposition du gain (dont la moitié sera imposée).

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