Jean-François Leclerc, représentant de courtier en épargne collective exerçant ses activités sur la Rive-Sud de Montréal, écope d'une radiation de trois mois pour avoir contrefait la signature de deux clients.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Jean-François Leclerc coupable d'avoir contrefait la signature de deux clients sur des formulaires d'instruction de placement, et ce, à trois reprises.
Dans sa décision, le comité de discipline rappelle que, bien que les actes de l'intimé ne comportaient aucune intention frauduleuse, ces fautes sont de nature à porter atteinte à l'image de la profession. La contrefaction des deux signatures n'a causé aucun préjudice aux clients, mais a été répétée alors que Jean-François Leclerc avait spécifiquement été mis en garde par un représentant de l'institution qui l'employait.
Par conséquent, le comité de discipline a radié Jean-François Leclerc pour une période de trois mois en plus de lui imposer le paiement des déboursés.
