Le mandat
C'est à un rythme plus lent (environ 121 000 par an) que s'accumulent les mandats en cas d'inaptitude.
Contrairement au testament, dont on est certain qu'il servira un jour, on peut espérer que le mandat ne sera pas utilisé.
Cependant, en cas de besoin, rappelle Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, le principal intéressé «sera drôlement content d'avoir choisi la bonne personne pour s'occuper de lui et de son patrimoine».
À défaut d'un choix exprimé, un curateur pourrait décider de modifier le partage des obligations financières d'un ménage, ou même de vendre la résidence familiale, par exemple.
«Nous faisons de plus en plus de mandats, et heureusement, surtout à l'époque des familles reconstituées», commente le notaire Beauchamp.
Ce document est tout aussi important que le testament, selon l'avocate et fiscaliste Zeina Khalifé, directeur de la Gestion du patrimoine chez BMO Banque privée Harris. Elle s'étonne que les gens aient si peu d'information sur ce sujet et précise que sans mandat, dans bien des cas d'inaptitude prolongée, «la famille ne peut tout simplement pas fonctionner».
D'où l'importance d'inclure également à toute planification successorale une procuration générale, aussi utile en cas de handicap temporaire, ne serait-ce que pour payer les factures courantes. L'homologation d'un mandat en cas d'inaptitude fait généralement «tomber» la procuration.
Cette étape peut demander des mois, «mais, avec une procuration bancaire et une procuration générale, on peut faire un bon bout de chemin», estime Me Jean Girard, avocat, planificateur financier et fiscaliste à Québec.
Le choix de la personne à qui vous conférez un tel pouvoir nécessite une réflexion sérieuse, à défaut de quoi une situation malheureuse peut devenir cauchemardesque.
