Je suis un jeune investisseur et j'ai trois questions en matière de fiscalité.

En fonction de quels critères Revenu Canada et Revenu Québec pourraient-ils me considérer comme un "investisseur actif" et imposer mes gains en capital comme des revenus ? En supposant que je ne dépasse jamais la contribution maximale de 5 000 $ par an dans le CELI, si je réalise deux transactions (vente ou achat) par mois dans ce compte, est-ce qu'on me considérera comme trop actif ? Enfin, est-ce qu'une règle semblable à celle du 30-Day Wash Rule, en vigueur aux États-Unis, s'applique au Canada ?

- H.P.N.

Un investisseur qui négocie de façon très active sur les marchés boursiers peut être considéré comme un exploitant d'entreprise par les autorités fiscales. C'est le cas des personnes qui s'adonnent au day-trading (spéculation sur séance).

Toutefois, aucun critère objectif ni quantitatif ne définit clairement le statut d'investisseur actif. Parmi les facteurs dont le fisc tient compte, il y a le nombre de transactions, la répétition de transactions semblables (soit un historique d'achats et de ventes intensifs de titres), la période de détention (les titres sont détenus pendant un court moment), le temps consacré à gérer les placements et le type d'actions négociées (le fisc regardera par exemple si elles sont habituellement de nature spéculative ou ne produisent pas de dividendes).

Le nombre de transactions est un critère prépondérant. Vous n'avez pas à vous inquiéter, car une moyenne de deux transactions par mois ne fait pas de vous un investisseur actif.

Par ailleurs, seulement la moitié du gain en capital est imposable. Toutefois, s'il est réalisé par un investisseur actif, le gain sera considéré comme un revenu d'entreprise (et la perte comme une perte d'entreprise). À ce titre, il sera pleinement imposable.

Notez que cela vaut également pour les transactions réalisées dans un REER.

Enfin, une règle semblable au 30-Day Wash Rule s'applique au Canada : celle des pertes apparentes. Si vous vendez un titre dans le but de réaliser une perte, vous n'avez pas le droit de le racheter (vous, votre conjoint ou une société contrôlée par l'un de vous deux) au cours des 30 jours qui suivent cette vente. Si vous rachetez de ces actions, votre perte sera considérée comme une perte apparente et vous ne pourrez pas la déduire de vos gains à des fins fiscales.