EXPERT INVITÉ. Le Crédit d’impôt pour soutien aux aînés (CISA) est disponible depuis l’année d’imposition 2018. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable (qui sera versé que vous ayez payé de l’impôt ou non) destiné aux personnes de 70 ans et plus. En 2018, il était fixé à 200 $ ; il a depuis été augmenté à 400 $ en 2021 puis, en décembre 2022, il a été majoré à 2 000 $ par personne (donc un total de 4 000 $ pour un couple si les deux sont âgés de 70 ans et plus). Il apparaît à la ligne 463 de la déclaration de revenus québécoise (TP-1). Le CISA ne sera pas indexé au fil des ans.
Mécanisme de réduction
Si le revenu familial excède un certain seuil, le CISA est réduit. Et même si le CISA ne sera pas indexé, le taux de réduction, lui, augmentera au fil des ans. Ce taux de réduction était fixé à 5,00% pour l’année 2022 et il est fixé à 5,16% pour l’année 2023.
Pour l’année 2023, le seuil à partir duquel on réduit le CISA est établi à 25 755 $ si la personne n’a pas de conjoint ou conjointe admissible et à 41 885 $ en présence d’un tel conjoint. Ces seuils sont indexés annuellement. Le CISA continue d’être réduit jusqu’à ce qu’il soit complètement éliminé, c’est-à-dire lorsque le revenu atteint 64 515 $ pour une personne vivant seule et 119 404 $ pour un couple.
Le revenu considéré pour déterminer l’éligibilité au crédit correspond au revenu familial net. Ce revenu inclut notamment les revenus imposables habituels d’une personne à la retraite (RRQ, PSV, régimes de pension, retraits du REER ou du FERR, etc.). Le revenu considéré inclut également les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG). Le graphique ci-dessous illustre le CISA payable selon le revenu familial et la situation familiale.
On remarquera que la situation d’un couple dont un seul des membres a 70 ans et plus sera légèrement différente.
Impacts sur le décaissement à la retraite
Le CISA n’est pas soumis au facteur de conversion de 15% applicable à plusieurs crédits. Cela signifie que le CISA maximum (2 000 $ pour une personne âgée vivant seule) vaut véritablement 2 000 $, et non pas seulement 300 $ (en présumant un facteur de conversion de 15%). Le CISA maximum vaut donc beaucoup plus que le Montant en raison de l’âge (maximum de 3 614 $ en 2023), qui lui est soumis à ce facteur de conversion.
Le taux de réduction cité plus haut, soit 5,16% en 2023, s’ajoute au taux effectif marginal d’imposition (TEMI) de la personne. En fait, ce sera le cas à partir de 70 ans et tant que le revenu familial sera situé entre les seuils inférieurs et supérieurs mentionnés. Les revenus situés entre ces seuils seront imposés à un taux de 5,16% supplémentaire. Il sera assurément pertinent de tenir compte de ce nouvel élément, notamment dans les décisions de décaissement des REER ou des FERR.
En conclusion
Afin de tirer le meilleur parti de crédits d’impôt comme le CISA et optimiser le décaissement à la retraite, l’idéal serait de consulter un planificateur financier ou une planificatrice financière. Enfin, on ne devrait pas attendre à 70 ans avant de consulter, il est possible qu’il soit profitable d’implanter des mesures d’optimisation dès 60 ans afin de tirer le maximum du CISA à partir de 70 ans.
Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., M. Fisc., ASC
Fellow de l’IQPF
