Pourquoi faire un don de valeurs mobilières

Publié le 26/11/2011 à 00:00, mis à jour le 28/11/2011 à 16:05

Pourquoi faire un don de valeurs mobilières

Publié le 26/11/2011 à 00:00, mis à jour le 28/11/2011 à 16:05

À l'approche de la fin d'année, il est bon de rappeler qu'un don de titres inscrits en Bourse avec une bonne plus-value est plus avantageux qu'un don en argent.


Comme un don en argent, le don de titres cotés en Bourse procure un crédit d'impôt non remboursable. Ce dernier s'élève à 32,5 % (fédéral et provincial, en tenant compte de l'abattement du Québec) sur les premiers 200 $. Pour tout montant excédentaire, il passe à 48,2 %.


Contrairement au don en argent, le don de valeurs mobilières a l'avantage de permettre au contribuable d'éviter l'impôt sur le gain en capital. Ainsi, un individu qui donne des titres d'une valeur de 2 000 $, avec un gain en capital de 500 $, aura une économie fiscale de 1 032,60 $ (taux d'imposition de 40 %). Celle-ci aurait été de 932,60 $ avec un don en argent.


«L'avantage fiscal sera encore plus grand si le gain en capital évité avait fait perdre au contribuable des avantages fiscaux liés au revenu, comme la Pension de la sécurité de la vieillesse», note Gaétan Veillette, planificateur financier chez Groupe Investors.


Le fonctionnement


Pour bénéficier des avantages spécifiques à ce don, le contribuable doit toutefois respecter des règles. «Il est important de faire un don en nature, c'est-à-dire de transférer les titres financiers dans le compte de courtage de l'organisme de bienfaisance», dit Brad Offman, vice-président, philanthropie stratégique, chez Placements Mackenzie.


L'organisme caritatif doit avoir les titres en sa possession au plus tard le 31 décembre pour déclarer ce don en 2011. «Ce qui implique de planifier le transfert quelques semaines plus tôt», dit M. Veillette. Car le transfert peut prendre une semaine. Et il faut aussi analyser la situation.


«Le contribuable doit décider lequel des titres détenus dans son compte non enregistré sera utilisé pour faire le don», dit Gaétan Veillette. Idéalement, il optera pour un titre susceptible de générer un gros gain en capital, qui semble avoir touché son sommet et que les analystes recommandent de vendre.


Le donateur doit aussi choisir l'organisme de bienfaisance qu'il va favoriser. «Pour bénéficier du crédit d'impôt, il doit s'assurer que l'organisme à qui il fait le don est «enregistré», dit M. Veillette. En effet, bien que plusieurs organismes poursuivent des objectifs très louables, seuls ceux qui sont enregistrés comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent remettre des reçus officiels de dons permettant aux donateurs d'obtenir le fameux crédit d'impôt.


L'organisme sélectionné remettra au donateur un reçu équivalent à 100 % de la juste valeur marchande des titres. «Il est important de le conserver, explique Gaétan Veillette. Car, pour obtenir le crédit d'impôt, il doit être produit dans la déclaration de revenus.»


Les stratégies


Ce qu'il faut savoir sur ce crédit d'impôt non remboursable : il est imputable sur l'impôt à payer. «En d'autres termes, il ne réduit pas le revenu imposable», dit Caroline Renaud, avocate et directrice principale fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton.


Et il est possible d'en maximiser les retombées en jouant sur l'écart qui existe entre le taux appliqué sur les premiers 200 $ et celui qui est appliqué sur l'excédent du don. «Ainsi, au lieu de faire un don de 200 $ chaque année, il est préférable d'en faire un de 1 000 $ tous les 5 ans», note Mme Renaud. Le crédit d'impôt sera alors de 450,60 $, comparativement à 325 $.


Pour tirer pleinement profit du crédit d'impôt, le revenu net et l'impôt à payer, l'année où le contribuable fait le don et les cinq années suivantes doivent être suffisants pour déduire l'intégralité du crédit, et ce, parce que la valeur du don est plafonnée à 75 % du revenu net imposable (revenu total moins certains éléments tels que les contributions au REER et les frais financiers déductibles) et que l'excédent peut être reporté sur 5 ans. «Ce crédit d'impôt peut être transféré au conjoint», note Mme Renaud.


85 000


Nombre d'organismes de bienfaisance dûment enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons permettant aux donateurs d'obtenir un crédit d'impôt. Le nom des organismes admissibles est publié sur le site de l'ARC, à l'adresse www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html.

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