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L’organisme de réglementation bancaire fédéral du Canada a annoncé lundi qu’il éliminerait progressivement les exigences relatives aux reports de paiements hypothécaires pour les propriétaires durement touchés financièrement par la pandémie de COVID−19.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a indiqué que les reports accordés entre lundi et la fin de septembre permettraient d’accéder au régime spécial au regard des exigences de fonds propres pour les paiements de prêts et de primes pendant trois mois, au lieu de six.

Pour les banques, ces règles font en sorte qu’elles ne seront pas soumises à des exigences de capital plus élevées, car les prêts hypothécaires différés ne seront pas considérés comme en souffrance.

La majorité des reports de prêts hypothécaires auxquels les banques ont été confrontées ont été approuvés en mars et avril, la pandémie ayant eu un impact économique sur le pays avec la fermeture des entreprises non essentielles et les millions de personnes qui se sont retrouvées sans travail ou ont vu leurs revenus s’effondrer.

Au 30 juillet, les reports de prêts hypothécaires résidentiels impayés s’élevaient à environ 170 milliards de dollars $ pour les six plus grandes banques, la majorité devant arriver à échéance au cours des deux prochains mois.

En octobre, les règles spéciales mises en œuvre dans la foulée de l’arrivée de la pandémie seront supprimées.

Les responsables du BSIF qui ont informé les journalistes n’ont pas voulu spéculer lundi sur ce que l’organisme de réglementation pourrait faire à l’avenir, et se sont contentés d’indiquer qu’ils agiraient au besoin, s’ils voient que la situation économique se détériore.

Les responsables ont informé les journalistes à la condition qu’ils ne soient pas identifiés. 

Le BSIF a également assoupli les exigences relatives aux régimes de retraite en levant la suspension temporaire des options de transfert et des achats de rente mise en place il y a des mois, lorsque les marchés étaient en chute libre.

Les transferts sont des paiements versés aux participants lorsqu’ils quittent un régime, par exemple lorsqu’un travailleur est mis à pied.

Le BSIF était préoccupé par la solvabilité des régimes de retraite en mars et en avril, et a mis en place une suspension de ces transferts.

Les responsables ont affirmé que l’incertitude sur les marchés et, par extension, sur les niveaux de solvabilité avait diminué, ce qui fait en sorte que les restrictions ne sont plus nécessaires.