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IL ÉTAIT UNE FOIS… VOS FINANCES, la rubrique où ils vécurent heureux et eurent beaucoup d’argent… ou presque!
On entend toujours dire que les fonds retirés du CELI ne sont pas imposables. Il existe toutefois une exception:lorsqu’une personne décède. Si vous êtes la personne qui héritera du compte, dépêchez-vous de le fermer avant de recevoir une facture fiscale salée… ou de subir une perte irrécupérable.
L’horloge démarre dès le moment du décès, explique Natalie Hotte, cheffe de pratique, gestion des risques et savoirs en fiscalité au Centre québécois de formation en fiscalité.
«Le REER, le CELI et le CELIAPP sont construits dans la plupart des cas en fiducie, explique-t-elle. La loi prévoit que les revenus de cette fiducie ne sont pas imposables tant et aussi longtemps que c’est enregistré et que toutes les règles sont respectées.»Sauf qu’au décès, il y a une période tampon, poursuit-elle. Tout l’argent qui est déjà dans le CELI au décès n’est pas imposable. Mais les revenus générés après le décès, eux, le deviennent.
«Toute cette plus-value est imposée au bénéficiaire de la succession jusqu’à ce qu’on ferme le CELI complètement», mentionne-t-elle.
Vite!
Natalie Hotte conseille fortement d’agir avec rapidité pour fermer le compte CELI afin de limiter les gains qui seront imposés et dont la facture devra être acquittée par la personne qui en hérite, même s’il s’agit d’un roulement fiscal au conjoint survivant.
L’autre raison pour laquelle vous voulez vous dépêcher à fermer et à transférer le CELI de votre proche dans votre propre compte, c’est la variation de valeur à l’intérieur même du compte, qui peut vous causer une mauvaise surprise.
Natalie Hotte donne l’exemple d’un CELI qui aurait eu une valeur totale de 80 000 dollars ($) quelques mois avant le décès, puis qui aurait perdu du terrain pour se chiffrer à 65 000 $ le jour du départ du défunt. Les marchés boursiers étant volatils, le CELI récupère une partie de ses pertes pour se retrouver à 75 000 $ au moment de la fermeture.
«Dans ce cas, toute la plus-value après le décès serait imposée, note-t-elle. Même si, techniquement, la personne avait perdu 5000 $ de valeur totale par rapport au sommet de 80 000 $, elle aurait tout de même une facture à payer sur une somme de 10 000 $.»À l’inverse, si le CELI vaut 80 000 $ au décès et qu’il perd des plumes pour se situer à 75 000$ au moment de la fermeture, l’héritier ne pourra pas déclarer la perte en capital de 5000 $ dans sa déclaration de revenus.
«Évidemment, on a beau vouloir faire vite, l’institution financière a besoin d’un minimum de renseignements et on ne peut pas fermer le compte le lendemain du décès, rappelle-t-elle. Agissez tout de même le plus rapidement possible pour éviter les mauvaises surprises.»
Compte de succession
Après le décès, rappelle Éducaloi, les institutions financières gèlent généralement les comptes du défunt. L’organisme suggère d’ouvrir un autre compte, au nom de la succession, qui servira entre autres à transférer l’argent du défunt, à y déposer l’argent reçu depuis le décès et à payer ses dettes.
«Si on ouvre le compte de succession, on ferme le CELI et on y dépose les placements. Ça nous permet de conserver la nature des revenus et les pertes qui vont découler après le décès», explique le site web de l’organisme.
Il est également possible d’effectuer le roulement au conjoint survivant après que l’argent a été déplacé dans un compte de succession.
Délais à respecter
Les conjoints héritiers doivent garder en tête deux délais liés au transfert d’un compte CELI. Le premier est le délai pour transférer le CELI du défunt dans le compte du conjoint survivant. Éducaloi rappelle que le conjoint a jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le décès pour effectuer le roulement sans affecter sa propre limite de cotisation, sauf si un délai additionnel est accordé par l’ARC.
Passé ce temps, tout l’argent du CELI sera imposé au taux marginal d’imposition de la fiducie CELI. Natalie Hotte rappelle que les fiducies entre vifs comme le CELI sont imposées au taux marginal de plus élevé, et ce, sur les premiers dollars. Le fiduciaire peut choisir d’attribuer et payer les sommes à l’héritier afin que ce soit ce dernier qui s’impose. Cependant, il faut noter que ce choix est rarement appliqué automatiquement par l’institution financière (le fiduciaire du CELI) et que des frais additionnels peuvent être chargés pour la préparation des impôts de la fiducie. De plus, le roulement ne sera plus possible à moins qu’une extension de ce délai soit accordée par l’ARC.
L’autre délai en est un de 30 jours à partir de la cotisation CELI par le conjoint survivant. Pour que les sommes obtenues soient désignées comme une cotisation exclue pendant la période de roulement, il faut remplir le formulaire RC240 auprès de l’Agence du revenu du Canada.
