L'insaisissabilité
Si vous vous inquiétez des répercussions d'éventuels problèmes financiers, le REER est plus susceptible de vous protéger, surtout s'il constitue un contrat de rente. Mais cette protection n'est pas en béton. Il y a des zones grises dans les lois fiscales.
Par exemple, si vous faites faillite, les REER deviennent insaisissables, sauf les cotisations versées dans les 12 mois précédant la faillite. «Vos créanciers pourraient contester cette libération des dettes s'ils jugent qu'il y a eu fraude», dit M. Veillette. En revanche, si des créanciers prenaient des mesures de recouvrement sans que vous soyez en faillite, les règles provinciales entreraient en jeu. Or, selon les lois du Québec, la plupart des REER peuvent faire l'objet d'une saisie.
Une autre avenue serait de contribuer au REER et au CELI de votre conjoint. «L'argent sera alors insaisissable, sauf si le conjoint est impliqué dans l'entreprise et a cautionné des prêts», dit Gaétan Veillette.
