Les échanges entre le régulateur québécois et le Groupe Maple ont permis de bonifier les engagements initialement proposés. Ce dernier devra assurer la mise en valeur et le développement des activités de Maple relatives au secteur des dérivés et des produits connexes, incluant le marché des dérivés hors cote à Montréal, et établir un comité des produits dérivés du conseil d'administration de Maple.
« Nous estimons très important pour le développement des activités en dérivés au Québec cet engagement de principe voulant mettre en valeur Montréal comme pôle d'attraction des activités en dérivés et produits connexes de Maple, incluant ceux du marché des dérivés hors cote, a souligné Mario Albert, président-directeur général de l'AMF. Ces engagements bonifiés devront s'ajouter à ceux pris par Groupe TMX en 2008 lors du regroupement avec la Bourse de Montréal et qui étaient également inclus à la proposition initiale de Maple, notamment quant au respect de la restriction en vertu de laquelle aucune personne ne pourra acquérir plus de 10 % des actions à droit de vote de Maple, sans l'autorisation de l'AMF », a-t-il ajouté.
Le Groupe TMX gère la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance de Toronto, ainsi que d'autres activités. L'offre de Maple épingle la valeur de TMX à environ 3,8 G$.
La transaction doit encore être approuvée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et le Bureau de la concurrence du Canada. Par ailleurs, la CVMO a demandé à Maple d'élabore des ébauches d'ordonnances de reconnaissance, comprenant des conditions générales détaillées.
« Avant de rendre une décision finale sur les ordonnances de reconnaissance, la CVMO va publier ces ébauches d'ordonnances pendant une période de 30 jours, au cours de laquelle le public pourra formuler des commentaires », lit-on dans un communiqué émis par Maple.
Maple regroupe 13 institutions financières et régimes de retraite canadiens, dont la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Financière Banque Nationale, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et le Mouvement Desjardins.
Avec La Presse Canadienne
