La liste surnommée "Ne m'appelez plus", sur laquelle les consommateurs auront fait inscrire leurs numéros de téléphone, doit empêcher les télévendeurs de les solliciter. Les messages textes de marketing non sollicités sont également couverts.
Les entreprises qui contreviennent à la réglementation s'exposent à des amendes pouvant atteindre 15 000 $.
Il est possible de s'inscrire par le biais du site Internet www.LNNTE-DNCL.gc.ca et de la ligne téléphonique 1-866-580-3625. Ceux-ci ont été mis en place par le gouvernement fédéral à la suite d'une décision très attendue du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Le CRTC a toutefois décidé que les entreprises de certains secteurs pourraient continuer à solliciter un particulier même s'il a ajouté son numéro à la liste. Les grands journaux bénéficient de cette exemption.
Entrée en vigueur du «Ne m'appelez plus!»
Publié le 29/09/2008 à 00:00
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