Les demandes devront être concises

Publié le 24/01/2009 à 00:00

Les demandes devront être concises

Publié le 24/01/2009 à 00:00

Par J.P.

Les entrepreneurs devront développer un excellent esprit de synthèse pour pouvoir toucher des crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. La nouvelle réglementation de l'Agence du revenu du Canada remplace en effet les rapports technologiques joints aux réclamations par un court résumé de 1 400 mots.

"Auparavant, nous présentions des rapports technologiques de 60 pages et plus et cela ne suffisait pas, remarque David Poellhuber, président de la jeune entreprise Zerospam, qui réclame des crédits depuis 2004. On avait encore des questions des vérificateurs. Cela ne sera pas évident de tout dire en 1 400 mots."

M. Poellhuber résume bien le défi que devront désormais relever les entrepreneurs pour justifier leurs travaux de R-D à l'ARC.

Comment s'y prendre ?

Le résumé de 1 400 mots devra contenir une description des avancements et des obstacles technologiques ainsi que des travaux effectués pour surmonter ces obstacles.

Pour réussir, l'entrepreneur devra synthétiser tous ses avancements technologiques en un seul grand avancement, se concentrer sur les problèmes technologiques (trois au maximum) et sur les obstacles techniques (en aucun cas sur les obstacles dus à l'environnement dans lequel s'est effectuée la R-D), montrer succinctement que ses travaux s'inscrivent dans une démarche d'investigation systématique et que les résultats ont été obtenus par étapes.

Il devra enfin prouver qu'il reste des obstacles technologiques à surmonter... Toujours sans dépasser la limite de 1 400 mots.

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