Lorsqu'elle s'est retrouvée aux prises avec un litige concernant la vente d'actions d'un holding dont elle faisait partie, Annie (nom fictif) s'est tout naturellement tournée vers un avocat. Convaincue d'avoir une cause, elle entendait faire valoir ses droits. Un avocat d'affaires lui a confirmé qu'elle avait une cause défendable, mais en ajoutant que les frais pourraient s'élever à 125 000 $. Quant aux délais, ils risquaient de varier de quelques mois à quelques années.
«J'ai laissé tomber, dit-elle. Je n'avais pas les moyens de me lancer dans cette aventure, sans savoir si j'allais gagner. Le droit, en affaires, c'est pour les grandes entreprises, pas pour les petites.»
Des histoires de ce genre, François Vincent, analyste principal des politiques au Québec pour la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, en a souvent entendu. Il fait remarquer que 71 % des propriétaires de PME travaillent plus de 46 heures par semaine et un quart, plus de 60 heures. Cela laisse peu de temps pour discuter avec des avocats ou se présenter en cour ! Beaucoup laissent tomber quand leur cause n'est pas admissible aux petites créances.
Chez Juripop, on note que l'accès difficile à la justice peut prendre racine dès les tout débuts d'une entreprise. Selon le directeur général Marc-Antoine Cloutier, il n'est pas rare de voir une jeune entreprise se priver d'une expertise importante, par exemple au moment de rédiger une convention d'actionnaires, pour éviter des frais jugés trop onéreux.
Lors d'un litige, le poids des frais et les délais peuvent déséquilibrer la balance de la justice. «Une petite entreprise confrontée à une autre plus grande et plus riche ne peut faire valoir ses droits», souligne Marc-Antoine Cloutier. Afin de remédier à cela, Juripop a lancé une branche Affaires en février 2012. Celle-ci offre ses services aux entreprises en démarrage, des conseils légaux à la représentation en cours.
Régler hors cours
De son côté, le Barreau du Québec a lancé, en février 2013, un service de règlement de différends pour les particuliers et les entreprises de 20 employés et moins, aux prises avec une cause de moins de 25 000 $. Les délais sont inférieurs à 30 jours, et les frais sont de 10 % du montant en litige (avec un minimum de 1 000 $).
Selon Dyane Perreault, directrice du service du développement et du soutien à la profession, ce service aidera les entreprises qui laissent généralement tomber ces causes, faute de moyens. Elle permettra aussi de protéger des relations avec un fournisseur ou un client, en aboutissant à un consensus. «Souvent, le litige repose sur un malentendu ou des tensions préexistantes, avance-t-elle. Si on se présente avec la volonté de trouver une solution, plutôt que d'avoir raison, il n'y a pas de perdant en médiation.» Ce projet pilote sera réévalué en mars 2014. Il a déjà reçu une vingtaine de demandes.
