" Le Canada est un bon endroit pour les escrocs de la finance, mais pas pour leurs victimes ", soupire Leonard Flanz, avocat associé du cabinet Fishman Flanz Meland Paquin, de Montréal.

Depuis l'affaire Earl Jones, l'Autorité des marchés financiers (AMF) multiplie les interventions publiques, recommandant aux épargnants de se méfier des conseillers financiers sans permis.

Il reste que pendant ce temps, Themis Papadopoulos, un conseiller accrédité qui dirige Triglobal, se fait bronzer sous le soleil de la Grèce, bien qu'il soit soupçonné d'avoir fait disparaître 86 millions de dollars dans un fonds étranger. Vincent Lacroix, de Norbourg - lui aussi un conseiller accrédité -, goûte à une liberté provisoire, après avoir purgé le sixième de sa peine de huit ans, une sentence clémente pour avoir roulé 9 200 investisseurs. Début août, Steven Demers, fondateur d'Enviromondial, a été condamné à seulement 30 mois de prison après avoir floué 4 000 épargnants; il pourrait être libéré après cinq mois.

En Ontario, l'avocat du promoteur de spectacles Garth Drabinsky se permet de demander une commutation de peine pour son client, qui a trompé les actionnaires de son entreprise pendant des années en falsifiant ses états financiers.

" Le système canadien est un désastre ! "

Le fait est qu'au Canada, les escrocs de la finance s'en tirent beaucoup mieux qu'aux États-Unis : ils risquent moins d'être poursuivis, et avant d'être épinglés, ils ont largement le temps de prendre la poudre d'escampette.

De toute façon, s'ils se font prendre, la peine est souvent légère.

" Notre système est un désastre ! " lance le comptable Al Rosen, qui a témoigné dans une cinquantaine de causes financières au Canada.

Un désastre qui remonte aux années 1930, explique-t-il. " Après le crash de 1929, les Américains se sont bâti un système de réglementation sérieux. Ici, on n'a rien fait. "

En entrevue au réseau CTV, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a reconnu que la situation était " presque embarrassante ".

Voici pourquoi.

1 Manque d'enquêteurs compétents

Au pénal, les enquêtes sur les crimes financiers relèvent des commissions des valeurs mobilières de chaque province; au criminel, de la Gendarmerie royale (GRC). Or, dans les deux cas, ces autorités souffrent d'un manque de ressources, disent les experts.

Al Rosen précise qu'il communique souvent des preuves à la GRC dans le cadre de son travail, mais qu'il arrive qu'on ne lui réponde pas.

De plus, " il faut au moins six ou sept ans pour former un bon enquêteur dans le milieu complexe de la finance. Or, une fois formés, ils sont mutés ou s'en vont ", dit-il.

Au Québec, l'AMF met elle aussi un temps fou à réagir, et ce, même quand elle bénéficie de pistes solides, affirme l'avocat Serge Létourneau, qui prépare un recours collectif dans l'affaire Norbourg. En raison de la négligence de l'AMF, il s'est perdu 67 millions entre le moment où l'organisme aurait pu agir dans ce dossier et le moment où elle l'a fait, soutient-il.

Professeur titulaire de la chaire de finance de l'Université Concordia, Lawrence Kryzanowski observe de son côté que les enquêteurs de l'AMF ne sont pas assez branchés sur le milieu.

" L'affaire des fonds étrangers de Triglobal, ce n'était pas un secret. On dirait que l'AMF a été la dernière à le savoir ", dit-il.

La déréglementation de l'industrie - qui a fait en sorte que des personnes de divers horizons peuvent vendre des produits de placement - a aussi changé la donne, dit M. Létourneau.

Un ordre professionnel rompu aux problématiques du métier et qui engagerait la responsabilité de ses membres serait une piste de solution, selon lui.

2 Pas assez de poursuites

M. Flanz, de Fishman Flanz Meland Paquin, déplore que les fraudeurs soient rarement poursuivis. Il se plaint aussi de la lenteur du processus judiciaire.

M. Flanz parle en connaissance de cause : en 1993, il a intenté un recours collectif de 700 millions contre la firme comptable Coopers Lybrand - maintenant PricewaterhouseCoopers - à la suite de la faillite de Castor Holdings, un holding immobilier. Le procès ne reprendra qu'au printemps 2010 !

Pas facile non plus de punir les conseillers fautifs. Dans l'affaire Markarian (du nom d'un couple à la retraite qui a perdu 1,4 million), le courtier n'a même pas été poursuivi au criminel, même si son employeur, la Banque CIBC, a été condamnée par la Cour supérieure à rembourser les épargnants et à leur verser 1,5 million en dommages exemplaires.

" Cette cause est la preuve qu'on peut se faire flouer par un conseiller accrédité et une firme reconnue ", souligne M. Létourneau, qui était l'avocat du couple Markarian.

Et que dire de l'affaire Bre-X ? Le plus important scandale minier au monde, dans lequel les investisseurs ont perdu 3 milliards. John Felderhof, le seul dirigeant à avoir été accusé, a été acquitté au criminel, faute de preuves. Il vit maintenant aux îles Caïmans...

" Il faut bien monter son dossier au niveau criminel, à cause de la nécessité d'établir une preuve hors de tout doute raisonnable ", explique M. Kryzanowski.

Selon lui, dans presque tous les procès pour crimes financiers au Canada, les experts de la défense sont plus compétents que ceux de la poursuite. " On ne veut pas payer les experts compétents, tandis que les bandits, eux, sont prêts à les payer " lâche-t-il.

Par ailleurs, il est également difficile de gagner des poursuites au civil contre les sociétés comptables, souligne Al Rosen. Un arrêt de la Cour suprême, en 1997 (dans l'affaire Hercules), a en effet limité la responsabilité des vérificateurs comptables dans les cas de malversations. Ce jugement ne s'applique pas au Québec, où le Code civil admet le principe de l'aveuglement volontaire.

Mais pour Al Rosen, l'un des principaux problèmes du système des commissions des valeurs mobilières au Canada, c'est qu'elles s'autoréglementent et sont dirigées par des comptables qui " règnent en maîtres au Canada. Les politiciens leur ont donné tous les pouvoirs ", dit-il.

Est-ce que la création d'un organisme pancanadien des valeurs mobilières réglerait le problème ?

" À tout le moins, les commissions provinciales pourraient partager les coûts d'embauche d'experts chevronnés, croit M. Kryzanowski, qui recommande également que ces derniers reçoivent des primes au rendement.

Selon M. Rosen, le problème des commissions tient à ce qu'elles ont deux mandats contradictoires : protéger les investisseurs et faciliter la tâche aux entreprises qui veulent recueillir de l'argent auprès des investisseurs.

3 Des peines légères

Selon David Yellen, doyen de l'École de droit de l'Université de Chicago, les peines pour fraude aux États-Unis sont deux ou trois fois plus longues qu'au Canada.

Un Garth Drabinsky, qui a finalement été condamné à sept ans de prison par un juge qui voulait être " sévère ", aurait écopé d'une sentence d'au moins 20 ans aux États-Unis, estime M. Rosen. Et aux États-Unis, il est impossible d'obtenir une libération après avoir purgé le sixième de sa peine.

4 Une longue attente avant d'être indemnisé

Les victimes de fraude doivent attendre longtemps avant de savoir si elles seront indemnisées.

Dans le cas du recours collectif contre les institutions financières et les gardiens de valeurs dans le dossier de Norbourg, les victimes attendent impatiemment un procès sans cesse retardé par les accusés. L'AMF a déjà dépensé 8,5 millions pour se défendre dans ce dossier où elle est accusée de négligence. Il existe bien un fonds d'indemnisation pour les victimes, mais ses critères d'admissibilité sont trop restrictifs, juge M. Létourneau. Ainsi, les victimes qui n'ont pas acheté de produits financiers directement de Vincent Lacroix - c'est le cas des épargnants qui pensaient faire un placement prudent dans le fonds Évolution, géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec avant qu'il ne soit vendu à Norbourg - n'ont droit à aucun dédommagement du fonds. De toute manière, celui-ci est maintenant à sec.

UNE FORTE PENTE À REMONTER POUR LES CONSEILLERS FINANCIERS

La réputation des conseillers indépendants est éclaboussée pas les cas récents de fraude dans le monde financier.

Léon Lemoine, patron de la firme Gestion Ethik et président sortant du Regroupement indépendant des conseillers de l'industrie financière du Québec, indique que certains de ses membres lui ont mentionné que leurs clients étaient très inquiets.

" Les conseillers reçoivent plus d'appels qu'avant, dit M. Lemoine. Mais c'est sain, cela veut dire que les gens voient à leurs affaires. "

Il affirme qu'il n'est pas plus risqué de faire affaire avec un conseiller indépendant qu'avec ceux qui sont liés à de grandes firmes de courtage. " Les indépendants ont l'avantage de ne pas s'exposer à un conflit d'intérêts dans leur choix de placement ", souligne M. Lemoine.

Quoi qu'il en soit, toute l'industrie est ébranlée, signale Mindy Mayman, planificatrice financière et conseillère au service à la clientèle chez Gestion du patrimoine RSM Richter. " Les épargnants sont déjà anxieux à cause du mauvais rendement des marchés. Disons que les conseillers ont une grosse pente à remonter. "

RSM Richter vient d'organiser une campagne d'information sur les façons d'éviter d'être victime de fraude. Elle n'est pas la seule : un nombre croissant d'institutions financières tentent de regagner la confiance du public.

À l'Autorité des marchés financiers (AMF), le porte-parole, Sylvain Théberge, souligne que des mesures ont été prises depuis un an pour mieux informer les quelque 40 000 conseillers titulaires de permis ainsi que les épargnants. Mais rien de particulier n'a été fait depuis l'affaire Earl Jones.

M. Théberge précise toutefois avoir accordé 210 entrevues aux médias depuis le début de l'été.

OTTAWA VEUT AGIR SÉVÈREMENT

Le gouvernement de Stephen Harper veut agir sévèrement contre les escrocs à col blanc, mais l'opposition l'en empêche, affirme le député conservateur Daniel Petit, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.

Ce n'est pas vrai, rétorque Mark Holland, critique du Parti libéral en matière de sécurité publique. " Le gouvernement conservateur a déposé une série de projets de loi en juin, à la dernière minute. Dans le lot, il y a le projet C-14, modifiant le Code criminel, et dont l'un des articles éliminerait la possibilité de libération après que le coupable a purgé un sixième de la sentence, dit M. Holland.

" Nous ne bloquons pas le projet de loi : il vient à peine d'entrer en première lecture, ajoute-t-il. Sauf qu'avant de choisir des solutions, le Parti libéral veut étudier la problématique dans son ensemble, ce qui suppose d'examiner le problème du manque de ressources pour enquêter sur les fraudeurs potentiels. "

suzanne.dansereau@transcontinental.ca