Que faire si votre entreprise bat de l'aile au point où il faut envisager de la placer sous la protection de la loi ? Sylvain Vauclair, associé et coleader du groupe national du droit de la faillite et de la restructuration chez McCarthy Tétrault, propose cinq mesures à prendre avant de mettre en oeuvre un plan de restructuration.
1 Trouvez la cause du problème
Pourquoi le rendement de l'entreprise a-t-il baissé ? Engagez des professionnels externes qui détermineront si le problème est chronique, structurel ou simplement conjoncturel.
Méfiez-vous toutefois de la tendance habituelle au déni devant les mauvaises nouvelles dont seraient porteurs les consultants. "Les dirigeants nous rétorquent que les ventes vont reprendre au trimestre suivant ou encore ils pensent que le recours à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies [LACC] fera disparaître les problèmes comme par magie."
Si le produit-vedette de l'entreprise n'est pas rentable et qu'on n'honore pas les dettes générées par l'exploitation courante, le gouffre va devenir tombe. "La protection de ses créanciers, c'est une drôle d'expression. Les ordonnances sont un moyen de suspendre le temps, mais la cour veillera à ce que l'entreprise ait les moyens de fonctionner durant la période de restructuration. Cela exigera du crédit et d'autres créanciers seront sollicités... de qui on ne sera pas protégé."
2 Prévoyez des liquidités
Planifiez la trésorerie pour les 3 à 12 prochains mois, notamment les remboursements obligatoires de la dette, et évitez de vous placer sous la protection de la loi sans liquidités. Si vous pressentez les problèmes alors que votre bilan financier est encore assez sain, il vous sera possible d'obtenir, par exemple, une marge de crédit temporaire. "Les banquiers acceptent quelquefois de prêter à des entreprises en prévision de la houle, mais attendez-vous à ce qu'ils resserrent les conditions à la mesure de l'augmentation du risque."
Et si les banquiers vous boudent, bonne chance ! Bien des acteurs financiers qui avaient une offre complémentaire ont quitté le marché du financement à risque depuis le début de la crise.
Sachez que la LACC permet de contracter un prêt auprès d'un nouveau créancier, qui obtient le premier rang. Le remboursement de ce prêt est alors prioritaire sur les obligations envers les autres créanciers. Aussi, le tribunal veillera à ce que l'argent prêté soit employé à bon escient.
3 Examinez vos règles de gouvernance
La restructuration requiert des efforts de négociation. Selon M. Vauclair, mieux vaut miser sur la transparence dans ses rapports avec les parties prenantes. Il en va de la crédibilité de l'entreprise à moyen et à long termes auprès de ses fournisseurs et de ses créanciers.
4 Étudiez les options avant d'engager des procédures de protection
L'une de vos gammes de produits n'affiche que des pertes et n'est même pas conforme à la mission de l'entreprise ? Il sera plus facile de la vendre pendant que vous n'êtes pas en procédure de restructuration, laquelle aura un effet négatif sur la valeur des éléments d'actif de l'entreprise. "Quand une entreprise fait la une des journaux pour les mauvaises raisons, elle n'attirera pas le même genre d'acheteur pour ses actifs", dit M. Vauclair.
5 Protégez les dirigeants et les administrateurs
"Il est légitime pour les administrateurs de limiter leur exposition à des responsabilités individuelles lorsqu'une foule de décisions et de facteurs conjoncturels ont pu contribuer à la situation financière difficile."
Les administrateurs peuvent cependant avoir une responsabilité personnelle en cas d'insolvabilité, notamment en ce qui a trait aux salaires impayés et aux vacances accumulées.
"Ce conseil s'adresse surtout aux dirigeants de PME, lesquelles n'ont pas des dettes suffisantes pour avoir accès à la LACC et dont les administrateurs sont plus vulnérables en cas de restructuration." La plupart des entreprises souscrivent des assurances responsabilité professionnelle individuelles. Mais M. Vauclair insiste pour que les administrateurs vérifient leur police, car certaines d'entre elles ne les couvrent pas en cas d'insolvabilité !
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