L’avènement de la rente dynamique viendra élargir les options de décaissement offertes aux personnes retraitées. (Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Le budget fédéral 2019 présentait deux mesures pour le décaissement des actifs durant la retraite: l’introduction de la Rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) et de la Rente viagère à paiements variables (RVPV). Force est d’admettre qu’en termes d’acronymes accrocheurs, on devra repasser.

Rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA)

La RVDAA constitue un placement admissible pour plusieurs régimes enregistrés, comme le REER, le FERR, le RPDB, le RPAC (ou RVER) ou le régime de retraite à cotisations déterminées. La RVDAA est viagère et les versements pourront commencer aussi tard qu’à la fin de l’année durant laquelle le rentier ou la rentière atteint l’âge de 85 ans. Par la suite, ils devront être au moins annuels. Desjardins annonçait récemment qu’elle était la première institution financière au Canada à offrir ce type de rente.

Rente dynamique

Ce même budget fédéral 2019 proposait la création des rentes viagères à paiement variable (RVPV). De telles rentes seront disponibles tant pour les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) que pour les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). On remarquera que l’expression originale RVPV est de plus en plus remplacée par l’expression «rente dynamique», assurément plus évocatrice. C’est cette dernière expression que nous utiliserons ci-après.

Pour offrir cette option, les promoteurs devront établir un fonds indépendant du fonds général du régime: le fonds de rentes. Ce fonds de rentes recevra les transferts de sommes provenant des comptes des participants et participantes qui auront choisi cette option. Seuls les transferts provenant des comptes des personnes participantes seront permis. Il sera en effet interdit de verser des cotisations directement au fonds de rentes (tant de la part des employés et employées que de l’employeur).

Ces participants et participantes recevront ensuite des rentes dynamiques directement du régime. Afin de pouvoir offrir un mécanisme de rente dynamique, au moins dix personnes retraitées devront y participer et on doit pouvoir s’attendre raisonnablement à ce qu’au moins dix personnes y participent en continu.

Le niveau des rentes dynamiques versées sera tributaire du rendement des placements du fonds de rentes, mais aussi de l’expérience de mortalité des rentières et rentiers visés par ces rentes. Si le rendement des placements ou l’expérience de mortalité devait s’éloigner des hypothèses utilisées pour le calcul des rentes, celles-ci seront ajustées. Par exemple, si plus de participants et participantes que prévu devaient mourir durant une année donnée, on augmenterait quelque peu les rentes en cours de paiement. À l’inverse, si moins de participants et participantes que prévu devaient mourir durant une année donnée, on diminuerait quelque peu les rentes en cours de paiement (d’où l’appellation variable ou dynamique). On remarquera que ces ajustements seront habituellement modestes. Cette option vient mutualiser le risque de longévité, mais demeure exposée au risque d’investissement. La personne qui optera pour cette rente vient gérer son risque de survie!

Les promoteurs de régimes de retraite CD, en particulier, pourraient vouloir offrir la rente dynamique. Cependant, il sera tout de même possible pour une personne ne participant pas à un régime CD d’utiliser la rente dynamique. Quoiqu’aucune cotisation directe ne soit permise à la rente dynamique, on pourra passer par le RVER pour éventuellement convertir ses REER en rente dynamique. Il suffira de transférer ses REER vers le RVER d’une institution financière offrant la rente dynamique, pour ensuite opter pour la rente dynamique.

Enfin, tout comme la souscription d’une rente viagère dite traditionnelle, le choix d’utiliser une rente dynamique constituera une décision irréversible.

Plus d'options

L’avènement de la rente dynamique viendra élargir les options de décaissement offertes aux personnes retraitées.

Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., M. Fisc., ASC, Fellow de l’Institut de planification financière