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L’heure fatidique approche pour rembourser le CUEC

Emmanuel Martinez|Publié le 15 Décembre 2023

L’heure fatidique approche pour rembourser le CUEC

(Photo : Scott Graham pour Unsplash.com)

Il est minuit moins une pour les PME qui n’ont pas encore remboursé leur prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Pour profiter de la remise attachée à cette aide, les entreprises doivent avoir remboursé leur prêt d’ici le 18 janvier prochain. Pour un prêt de 60 000 $, la subvention s’élève à 20 000 $, donc il ne faut rembourser que 40 000 $. Pour un prêt de 40 000$, la remise est de 10 000 $.

Il est donc extrêmement avantageux de rembourser à temps. À défaut de le faire à la date prévue, les PME perdront leur subvention et devront repayer le montant total reçu d’ici le 31 décembre 2026 à un taux d’intérêt de 5%. Pour un prêt de 60 000 $, ceci se traduit par des versements mensuels d’environ 1800 $.

Plus de 180 000 PME québécoises se sont partagé 10 milliards de dollars versés dans le cadre du CUEC.

 

Négocier avec son institution financière

Le choix est facile pour les PME qui ont les liquidités: remboursez et touchez la subvention.

Pour celles qui n’ont pas les fonds, l’aide de leur institution financière devient nécessaire. Puisque ces dernières tournent au ralenti durant le temps des fêtes, mieux vaut agir rapidement. Le refinancement ou la restructuration de la dette de la PME moyennant une caution permettrait ainsi de payer le CUEC et donc d’empocher la remise. Ceci demeure avantageux même si les sommes prêtées par l’institution financière portent un taux d’intérêt plus élevé que 5%.

«Il sera important de faire une analyse des capacités financières de votre entreprise et d’analyser l’impact de ce nouveau paiement sur vos liquidités», écrit Étienne Fiset, associé en redressement et insolvabilité chez Raymond Chabot Grant Thornton dans une note sur le site internet de la firme.

«Au besoin, examinez les dépenses courantes et identifiez les postes de dépenses où des économies peuvent être réalisées sans compromettre vos opérations, ajoute-t-il. Il vous faudra aussi déterminer s’il vous est possible d’engager votre responsabilité personnelle en cas de défaut. Soyez prêts à ajuster votre plan d’action en fonction de l’évolution du marché et de la situation financière de votre entreprise.» 

En cas de refinancement avec la même institution financière présentée avant le 18 janvier, des PME en règle auront jusqu’au 28 mars pour s’acquitter du prêt tout en profitant de la remise.

 

Des faillites à prévoir?

Si une PME est incapable de rembourser avant le 18 janvier ou d’effectuer les paiements par la suite, il existe une autre solution que la faillite.

«Il y a la proposition concordataire qui permet de négocier un plan de remboursement avec tous vos créanciers qui sera adaptée à votre capacité financière, offrant ainsi une alternative à la faillite», précise Étienne Fiset.

À défaut d’y arriver, la faillite sera inévitable pour certaines.

C’est pour empêcher une hécatombe que des regroupements comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et de nombreuses chambres de commerce exigent que le gouvernement fédéral reporte d’un an le remboursement obligatoire du CUEC. Ces organisations soulignent l’environnement économique actuel, marqué par l’inflation, l’accès plus restreint au crédit et au capital, ainsi que le niveau élevé d’endettement de plusieurs PME, notamment dans le commerce de détail et de la restauration.

«La conversion des prêts du CUEC en prêts portant à intérêt à hauteur de 5% annuellement aura pour effet de renforcer les dynamiques inflationnistes qui plombent la santé financière des entreprises et fait donc courir un risque évitable de faillites supplémentaires, a affirmé par communiqué, plus tôt cette semaine, Charles Milliard, président-directeur général Fédération des chambres de commerce du Québec. Après tout, entre septembre 2022 et septembre 2023, les faillites d’entreprises québécoises ont connu une croissance de 54,4%.»

À la base, Ottawa avait fixé l’échéance pour commencer à rembourser au 31 décembre 2022, puis l’avait repoussée d’un an, avant d’ajouter un délai de 18 jours additionnels.