En vertu d'une entente conclue avec l'AMF, BMO Nesbitt Burns accepte de verser une pénalité de 50 000 $, De plus, Bernard Dionne, directeur et responsable de la succursale de Rimouski au moment des faits reprochés, accepte de verser une pénalité de 20 000 $.
Quant aux représentants Jean-Marc Leblond, Michel Beaulieu et Mathieu Truchon, ils acceptent respectivement de verser des pénalités de 20 000 $, 12 500 $ et 1 000 $.
L'AMF reproche aux intimés d'avoir procédé au placement d'actions de la société Onco Petroleum en l'absence d'un prospectus visé, sans fournir de renseignements aux investisseurs et en faisant signer aux investisseurs des certificats de non-sollicitation.
On reproche également à BMO Nesbitt Burns de ne pas avoir surveillé adéquatement ses représentants de la succursale de Rimouski et de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour faire cesser ce placement.
En vertu de l'entente intervenue, BMO Nesbitt Burns offrira une formation spéciale aux employés de la succursale de Rimouski sur les règles applicables aux placements privés. De plus, dans l'intervalle, un processus spécial d'approbation de tout placement privé pour tout client de la succursale de Rimouski a été mis en place par BMO Nesbitt Burns.
