Justin Trudeau invoquera la Loi sur les mesures d’urgence
La Presse Canadienne|Publié le 14 février 2022
Toutes les mesures invoquées en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence doivent également respecter la Charte des droits et libertés. (Photo: La Presse Canadienne)
Le premier ministre Justin Trudeau annoncera, plus tard lundi, qu’il invoque la Loi sur les mesures d’urgence pour une toute première fois tandis que les blocages antigouvernementaux continuent de paralyser Ottawa et de bloquer plusieurs passages frontaliers avec les États-Unis.
C’est ce qu’a indiqué une source qui a requis l’anonymat afin de pouvoir s’exprimer librement.
Justin Trudeau tiendra un point de presse à 16h30 en compagnie de la vice-première ministre, Chrystia Freeland, et du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino. Le ministre de la Justice, David Lametti, et le ministre de la Protection civile, Bill Blair, seront aussi présents.
Plus tôt lundi, le premier ministre a consulté ses homologues des provinces et territoires sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence, au cours d’un entretien téléphonique, après avoir rencontré son conseil des ministres dimanche.
En point de presse à Longueuil, le premier ministre québécois François Legault a signalé qu’il s’y opposait catégoriquement.
Cette loi permet à un gouvernement d’invoquer des mesures temporaires, notamment d’interdire aux personnes de se rassembler ou de se rendre à certains endroits, pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public et le bien-être public.
Elle n’a jamais été utilisée auparavant. Justin Trudeau a consulté les premiers ministres sur son utilisation au début de la pandémie de COVID-19, il y a près de deux ans, mais a répété à plusieurs reprises que ce n’était pas nécessaire, car les pouvoirs pertinents pour lutter contre la pandémie étaient déjà en place.
La Loi sur les mesures d’urgence a remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988 et est plus limitée dans ce qu’elle peut permettre, en incluant notamment l’exigence d’une surveillance parlementaire. Toutes les mesures invoquées en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence doivent également respecter la Charte des droits et libertés.
La Loi sur les mesures de guerre a été utilisée à trois reprises, notamment pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, ainsi que pendant la crise du FLQ au Québec en 1970.
Le NPD prêt à appuyer
En marge d’un événement virtuel, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a affirmé que sa formation appuierait le gouvernement pour faire passer le recours à la loi devant le Parlement.
«On doit utiliser tous les outils nécessaires pour régler cette crise et on va appuyer s’il y a un vote au Parlement», a-t-il indiqué en réponse à une question d’un journaliste.
Jagmeet Singh estime que le fait de devoir recourir à cette loi constitue un constat «d’échec» et la preuve du «manque de leadership depuis des semaines» du premier ministre Trudeau.
Le chef néo-démocrate s’est par ailleurs dit «ouvert» à appuyer un éventuel recours à l’armée pour protéger des infrastructures critiques comme les ponts et les frontières.
Dans une «réaction préliminaire» transmise par courriel, le Bloc québécois dit attendre les détails des mesures avant de «réagir formellement».
Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, estime néanmoins qu’un recours à l’armée serait «très prématuré tant que les effectifs policiers ne sont pas déployés pour convaincre les occupants de lever le siège».
Yves-François Blanchet affirme que le gouvernement fédéral n’en serait pas arrivé à étudier un recours à la Loi sur les mesures d’urgence s’il avait «soutenu la police d’Ottawa plus tôt».
Durant la période de questions, le leader bloquiste en Chambre, Alain Therrien, a invité le premier ministre à «révéler son plan détaillé» pour avoir recours à la loi plutôt que de simplement réclamer un «chèque en blanc».
La cheffe conservatrice par intérim, Candice Bergen, a pour sa part demandé si Justin Trudeau estime que les manifestations représentent une menace à la sécurité du pays, comme l’exige la Loi sur les mesures d’urgence.
Elle a aussi réclamé que le gouvernement cesse de «diviser, stigmatiser et traiter de noms» des manifestants et d’appuyer la motion «raisonnable» de son parti exigeant un plan de levée des mesures sanitaires d’ici la fin du mois.
Cette motion a finalement été défaite après la période de questions, à 185 voix contre et 151 en faveur.
Le ministre de la Protection civile, Bill Blair, a rétorqué que « des députés de l’opposition ont été «presque irresponsables et imprudemment complices».
«Ce pays fait face à une attaque ciblée et coordonnée financée en grande partie par l’étranger contre les infrastructures critiques et nos institutions démocratiques. Les blocages frontaliers illégaux visent clairement à nuire au Canada et à faire mal aux Canadiens», a-t-il déclaré en ajoutant que le fédéral était prêt à faire tout le nécessaire pour rétablir l’ordre.
