(Photo: 123RF)
IL ÉTAIT UNE FOIS… VOS FINANCES. Le printemps se pointe le bout du nez, la saison des ventes-débarras ne fait que commencer. Est-ce que les objets usagés que vous y vendrez seront imposés ?
Il n’y a pas que les ventes-débarras qui permettent de liquider ce dont on n’a plus besoin. Le Web, avec Kijiji, Facebook Marketplace, eBay et autres, offre plusieurs choix si on veut alléger le stock à la maison tout en récupérant une somme d’argent.
Au grand dam des utilisateurs fréquents de ces sites web et des amateurs de ventes «de garage», la règle de base est que le gain de la vente de ces biens usagés vendus est imposable, affirment Revenu Québec et Jean-Michel Samuel, avocat fiscaliste chez Desjardins Gestion de patrimoine.
Heureusement, il existe des exceptions qui font que les bottines de la petite dernière n’auront pas à être déclarées… à moins qu’elles soient en or. Et encore.
«Il y a trois grandes catégories de biens, et le traitement fiscal est adapté au type de bien qui sera vendu», précise Jean-Michel Samuel.
Les ventes de biens en immobilisation (terrains, immeubles à revenu) doivent être déclarées, et le gain en capital sera imposé. Les biens en inventaire, eux, sont du type de ceux qu’une personne fabrique et vend ou revend sur une plateforme comme Etsy. Ils sont considérés comme du revenu d’entreprise ou de travailleur autonome. Toutefois, ce qui nous intéresse vraiment ici, c’est la troisième catégo-rie:les biens à usage personnel (BUP).
Gain en capital
Ce sont les gains en capital des ventes de BUP qui sont imposables aux yeux de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il est cependant plutôt rare de pouvoir revendre des couches lavables, des jouets ou des vêtements plus chers qu’on ne les a payés. Dans ce cas, pas de souci.
Mais pour les biens qu’on vend plus cher que le prix auquel on les a achetés, il faudra les déclarer seulement si le montant reçu de la vente dépasse 1000$. «Je pense, par exemple, à une voiture de collection qui prendrait de la valeur dans le temps», explique Jean-Michel Samuel.
Prix de base rajusté
Le mécanisme pour déterminer le prix d’acquisition, le prix de vente et s’il y a gain de capital imposable est somme toute assez simple.
Josée Cabral, spécialiste de l’impôt supérieur à H&R Block, explique que Revenu Québec et l’ARC parlent de « prix de base rajusté » pour le prix d’acquisition du bien. Il s’agit du coût du bien, auquel on ajoute les dépenses engagées pour l’obtenir (commissions, frais juridiques, etc.). Le « produit de disposition » est le prix de vente auquel vous vendez l’objet.
Dans tous les cas, un seuil minimal de 1000$ de gain doit être réalisé, peu importe la valeur des biens, pour que le gain soit imposable, souligne le porte-parole de Revenu Québec, Claude-Olivier Fagnant. L’ARC utilise la même règle.
Dans le cas contraire où il y aurait effectivement un gain de capital imposable, il faut déclarer la transac-tion et ajouter le gain à vos revenus. Jean-Michel Samuel rappelle toutefois que le gain en capital est imposable à 50 %. On ajoute donc la moitié du gain à ses revenus, et il sera soumis à votre taux d’imposition marginal.
Et les vérifications ?
Reste maintenant à savoir si les deux ordres de gouvernement iront mettre le nez dans les profits de votre vente-débarras ou de votre compte Facebook Marketplace pour vérifier si vous avez des gains en capital imposable.
«Les ventes-débarras ne génèrent habituellement pas de gros profits, remarque Josée Cabral. Par contre, la plupart des gens qui se servent de sites web pour vendre leurs articles usagés demandent un virement bancaire.»Jean-Michel Samuel est entièrement d’accord. «Lorsque vous achetez un bien, il y a souvent une transaction et ça laisse des traces.»Il souligne que si jamais une vérification menait à un nouvel avis de cotisation, vous pourriez devoir payer les impôts éludés, des intérêts ainsi qu’une «pénalité pour faute lourde», qui est de 50 % de l’impôt à payer.
Pour ce qui est des méthodes de vérification utilisées par les deux agences, elles restent assez floues.
«L’ARC utilise de nombreux outils pour lutter contre l’inobservation fiscale et s’appuie sur des renseignements provenant de sources internes et externes pour identifier les contribuables à risque d’inobservation, indique le porte-parole de l’organisme, Jeffrey Lansing. L’année dernière, l’ARC a créé une unité consacrée à l’économie des plateformes.»
