Bruxelles veut imposer une vingtaine de règles que devront respecter les géants du web sous peine d'amendes dissuasives. (Photo: 123RF)
Bruxelles — La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a salué vendredi l’accord sur de nouvelles règles de l’UE encadrant les géants du numérique, y voyant une nécessité comme dans la banque, les télécommunications ou l’énergie.
Le règlement (« Digital Markets Act », DMA), qui doit encore être ratifié et pourrait entrer en vigueur en janvier 2023, marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes comme Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon ou Microsoft («Gafam»).
Mme Vestager a reconnu que les nombreuses enquêtes ouvertes pour punir les pratiques anticoncurrentielles de ces groupes n’avaient pas permis de les réprimer avec la force et la rapidité nécessaires.
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«Ce que nous avons appris, c’est que nous pouvons apporter des corrections sur des cas spécifiques, nous pouvons punir les comportements illégaux, mais lorsque les (infractions) deviennent systématiques, nous avons également besoin d’une réglementation», a expliqué Mme Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut désormais agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d’amendes dissuasives.
Pour les très grandes plateformes, qui contrôlent en grande partie l’internet, c’est maintenant la loi sur les marchés numériques (DMA), dont le texte a été finalisé jeudi soir par les institutions européennes, qui «fixera les règles du jeu», a-t-elle expliqué.
«C’est similaire à ce qui a été fait il y a longtemps dans des secteurs comme la banque, les télécoms, l’énergie, les transports, où la réglementation et les règles de concurrence fonctionnent main dans la main», a poursuivi la commissaire. «Ce sont des marchés dans lesquels certaines entreprises jouent un rôle particulier qui exige une plus grande surveillance réglementaire».
«Nous avons repris le pouvoir», s’est félicité son homologue au Marché intérieur, Thierry Breton, qui avait conçu avec elle ce projet de règlement. Le DMA est «une révolution très importante» qui va permettre «d’agir très vite», a-t-il souligné.
«Le DMA n’est pas qu’une régulation du numérique, c’est une régulation de notre espace économique et démocratique», a estimé le secrétaire d’État français au Numérique, Cédric O, saluant «un pas historique».
