Près de 183000 entreprises québécoises ont reçu des prêts totalisant plus de 10 milliards de dollars. (Photo: 123RF)
FINANCEMENT. Ce qui devait représenter une bouffée d’oxygène pour des entrepreneurs malmenés par la pandémie se transforme pour certains en boulet difficile, voire impossible à traîner. La date limite pour toucher la portion subvention du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) étant maintenant dépassée, les intérêts commencent à s’accumuler.
Après avoir accordé (par l’entremise des banques) des prêts totalisant plus de 10 milliards de dollars à près de 183000 entreprises québécoises et repoussé d’abord d’un an la date limite pour effectuer le remboursement — du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 —, le gouvernement fédéral a décidé d’étirer le délai jusqu’au 18 janvier 2024. Voici les options qui étaient ou qui sont encore sur la table pour les entreprises, selon la capacité de remboursement de chacune:
1. Rembourser avant la date limite
Les entreprises qui sont parvenues à rembourser leur prêt au plus tard le 18 janvier 2024 n’ont pas eu d’intérêts à payer et ont pu garder la portion subvention (10000$ dans le cas d’un prêt de 40000$ et 20000$ dans le cas d’un prêt de 60000$).
2. Obtenir un refinancement
Certains entrepreneurs sont parvenus à rembourser leur prêt du CUEC avant la date limite et à toucher ainsi la portion subvention en obtenant un nouveau prêt auprès de leur institution financière. Le taux d’intérêt de ce nouveau prêt est habituellement supérieur à celui du prêt du CUEC (5% par année), mais cette stratégie est généralement avantageuse à terme, en tenant compte de la subvention obtenue.
3. Présenter une demande de refinancement
Les entrepreneurs qui ont soumis une demande de refinancement au plus tard le 18 janvier 2024 auprès de l’institution qui leur a accordé le prêt du CUEC ont jusqu’au 28 mars 2024 pour recevoir une réponse de leur banque, rembourser le prêt du CUEC et ainsi toucher la portion subvention. Les intérêts de 5% par année ont toutefois commencé à s’appliquer à partir du 19 janvier 2024.
4. Ne pas rembourser avant la date limite
Si le remboursement n’a pu être effectué au plus tard le 18 janvier 2024 et qu’aucun refinancement n’a été obtenu ou demandé, le prêt du CUEC a été automatiquement converti en prêt de trois ans à un taux d’intérêt de 5% par année. Les entrepreneurs dans cette situation ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour rembourser ce prêt à terme. Ils doivent payer les intérêts chaque mois (167$ par mois dans le cas d’un prêt de 40000$ et de 250$ pour un prêt de 60000$), mais peuvent attendre à la dernière minute pour payer le montant du prêt accordé (40000$ ou 60000$).
En maintenant la date limite du 18 janvier 2024, le gouvernement est demeuré impassible quant à la pression de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), mais aussi de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui souhaitaient repousser d’au moins un an la date limite de remboursement donnant droit à la portion subvention.
La conversion des prêts du CUEC en prêts à terme à 5% d’intérêt «aura pour effet de renforcer les dynamiques inflationnistes qui plombent la santé financière des entreprises et fait donc courir un risque évitable de faillites supplémentaires», affirmait l’automne dernier Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
«J’ai parlé, dans les dernières semaines, à des entrepreneurs qui pensent au suicide, qui pensent tout perdre, spécifiquement à cause de ça: une dette auprès du gouvernement et une pandémie qui les a jetés par terre», témoigne Dominic Gagnon qui, en plus de diriger l’entreprise Connect&Go, offre des conseils à des entrepreneurs en difficulté dans le cadre du programme Persévérance entrepreneuriale chapeauté par le Think tank en entrepreneuriat.
