Les travaux d'infrastructure requièrent des cautionnements, c'est-à-dire des garanties quant à l'exécution des travaux et à l'entretien de l'équipement, dit Guy Sarault, spécialiste du droit de la construction et associé chez Heenan Blaikie.
Dès l'étape de la soumission, l'entreprise doit fournir un cautionnement. " Cela garantit au donneur d'ouvrage que le soumissionnaire retenu entreprendra les travaux. Dans le cas où il ne les commence pas, la caution défraiera la différence de prix entre le premier et le deuxième soumissionnaire jusqu'à 10 % de la valeur du contrat ", poursuit M. Sarault.
Pour obtenir un cautionnement, l'entrepreneur doit démontrer sa solidité en matière de crédit, explique Charles Hébert, chef d'équipe, cautionnement, d'Assurance Jevco.
Les limites de cautionnement sont définies selon la valeur nette de l'entreprise, son fonds de roulement et son chiffre d'affaires. Ainsi, un entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 2 millions de dollars pourra difficilement obtenir une caution pour un chantier de 15 millions.
" Ça ne veut pas dire que l'assureur le lui refusera, mais il lui posera plusieurs questions ", précise M. Hébert.
Avant d'obtenir un cautionnement plus élevé, il n'est pas rare qu'une institution financière ou un assureur exige la mise en garantie d'un bien que l'entrepreneur possède personnellement.
Un suivi plus serré
L'industrie de la construction n'échappe pas à la secousse qui frappe l'économie.
Charles Hébert estime que " nous ne sommes pas assez loin dans la crise pour voir des effets sur les questions de cautionnement ".
Les faillites représentent un premier élément de référence. " On s'attend à davantage de faillites au cours de la prochaine année ", dit-il.
Pour réduire les risques, les assureurs effectuent des suivis des affaires de leurs clients. " Si des pépins surviennent, l'assureur peut réduire la capacité de cautionnement de l'entrepreneur. " Par exemple, un entrepreneur dont le cautionnement est d'un million de dollars par contrat peut voir sa limite ramenée à 500 000 $. De plus, on peut cautionner un contrat d'un million de dollars à la fois, pas deux contrats de la même somme simultanément. "
Les deux autres cautionnements nécessaires sont celui qui garantit les gages matériaux et services et celui d'entretien.
Par exemple, en cas de défaut d'exécution du contrat, l'assureur pourrrait lui-même poursuivre les travaux. L'indemnisation peut atteindre 50 % de la valeur du contrat, explique M. Sarault, d'Heenan Blaikie.
Dans le cas de la caution des gages, matériaux et services, les bénéficiaires sont les soustraitants et les fournisseurs, qui peuvent recourir à la caution en cas de défaut de paiement de l'entrepreneur.
" Le cautionnement d'entretien est en vigueur dans l'année qui suit la remise de l'infrastructure ou du bâtiment au propriétaire ", dit le juriste.
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