Bombardier obtient gain de cause dans un litige avec Comerica

Publié le 01/10/2019 à 14:05

Bombardier obtient gain de cause dans un litige avec Comerica

Publié le 01/10/2019 à 14:05

Par La Presse Canadienne
Un marteau de juge

(Photo: 123RF)

Un juge new-yorkais a une fois de plus tranché en faveur de Bombardier dans le cadre d’une poursuite déposée par Comerica il y a un peu moins de quatre ans, dans laquelle la banque réclamait plusieurs millions de dollars à la société.

Depuis janvier 2016, la société de services financiers tentait d’obtenir 13,5 millions $ de la part de l’avionneur québécois en lui reprochant de ne pas avoir été en mesure de dénicher de nouveaux preneurs pour quatre avions régionaux CRJ dont les contrats de location étaient arrivés à échéance.

Une filiale de la banque avait acheté les appareils auprès de Bombardier, pour ensuite les louer à la compagnie aérienne ExpressJet.

Comerica faisait valoir que son contrat signé avec l’avionneur québécois prévoyait une garantie sur la valeur résiduelle des avions à l’échéance des contrats de location. Selon la banque, Bombardier devait verser une indemnité dans l’éventualité où il n’y avait pas de nouvel acheteur.

Dans une décision rendue lundi, le juge Paul Gardephe, du tribunal du district sud de New York, en est venu à la conclusion que la Comerica n’avait pas été en mesure de démontrer que les appareils avaient été retournés, ce qui devait être fait pour obtenir les paiements.

Il se range ainsi du côté de la société québécoise, en soulignant qu’ExpressJet avait mis les avions à la disposition de Comerica à un aéroport de l’État de la Géorgie, ce qui ne signifie pas clairement que les appareils avaient été retournés à la banque.

« Par conséquent, Comerica n’a pas démontré qu’elle respectait les conditions du contrat entourant la valeur résiduelle (des appareils) », écrit le juge Gardephe.

Comerica avait déjà essuyé un premier revers en juillet 2017, mais la société de services financiers établie à Dallas, au Texas, avait décidé de revenir à la charge le 16 août 2017 en déposant une requête amendée.

« Le juge nous a donné raison sur toute la ligne, a écrit mardi le porte-parole de Bombardier, Olivier Marcil, dans un courriel. Nous sommes évidemment très heureux du jugement. Il s’agit de la deuxième fois qu’il tranche en notre faveur dans le même dossier. »

Dans sa décision, le juge Gardephe précise également que Comerica ne pourra procéder à un nouvel amendement de sa requête. La société de services financiers dispose toutefois d’une fenêtre de 30 jours pour porter la décision en appel.

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