[Photo : Bloomberg]
brevet
Brian Mulroney s'engage dans le délicat débat sur la protection des brevets dans le cadre des discussions sur l'Accord de libre-échange Canada-Europe, et l'ancien premier ministre progressiste-conservateur prend clairement position.
M. Mulroney suggère ainsi aux entreprises pharmaceutiques d'accroître leurs efforts de lobbyisme auprès du gouvernement fédéral, suggérant que le terrain était fertile au sein de l'administration Harper, et ce malgré l'opposition féroce de certaines provinces, l'industrie des médicaments génériques et d'autres partis politiques.
Dans des remarques présentées mercredi lors d'un dîner donné en son honneur, M. Mulroney précise que le gouvernement s'attend à ce que l'industrie pharmaceutique fasse pression pour obtenir plus de concessions, que ce soit à propos des mécanismes d'appel, de la protection des données, ou de la durée des brevets.
Selon lui, en s'attaquant à ces questions, le Canada sera plus compétitif pour attirer des investissements.
M. Mulroney célébrait le 25e anniversaire de la loi de son gouvernement sur les brevets médicaux, qui a durci la protection des médicaments de marque en retour de promesses d'investissements supplémentaires et d'innovation au Canada.
Les compagnies de médicaments de marque veulent qu'Ottawa accepte les demandes européennes d'accroître la protection des brevets des compagnies pharmaceutiques de plusieurs façons. Selon elles, des règles plus strictes rendront le Canada plus compétitif, et plus attirant pour les investissements et la recherche.
Plusieurs provinces tentent cependant désespérément de garder le contrôle sur leurs dépenses en matière de soins de santé, et pressent Ottawa de garder le cap en ne cédant pas aux demandes de l'Europe.
Celles-ci ont écrit au gouvernement fédéral pour lui demander une compensation sur les prix qui augmentent, a mentionné la semaine dernière la première ministre de la Colombie-Britannique Christy Clark. Plusieurs provinces ont estimé que les coûts supplémentaires en matière de médicaments totaliseraient plus de 1 G$ par année, puisqu'elles ne pourraient pas acheter des médicaments génériques moins dispendieux pendant une plus longue période de temps.
Le gouvernement fédéral n'a pas voulu s'étendre sur le sujet. Ottawa a toutefois déjà fait référence au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, un organisme créé par la loi du gouvernement Mulroney pour limiter le prix des médicaments de marque par rapport aux autres pays riches.
Dans son discours, M. Mulroney a stipulé que le durcissement des protections des brevets avait bien servi le Canada par le passé, et que si M. Harper accédait à la demande de l'Europe, cela établirait des normes pour de futurs accords commerciaux.
Un porte-parole du ministre du Commerce international, Ed Fast, a expliqué que les prix exigés pour les médicaments brevetés vendus au Canada étaient établis par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, créé par la loi de M. Mulroney.
"Cela ne changera pas en vertu d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne", a déclaré Adam Taylor, dans un courriel transmis à La Presse Canadienne.
"Nous allons continuer de consulter tous les intervenants de l'industrie de même que les provinces et les territoires pour nous assurer que les meilleurs intérêts des Canadiens ressortent des négociations commerciales entre le Canada et l'Union européenne."
