Le Canada durcit la règlementation sur l'utilisation des drones

Publié le 09/01/2019 à 16:52

Le Canada durcit la règlementation sur l'utilisation des drones

Publié le 09/01/2019 à 16:52

Par AFP
Vue d'un drone en vol.

(Photo: 123rf.com)

Le gouvernement canadien a annoncé mercredi de nouvelles règles plus strictes pour encadrer l'utilisation des drones: leurs pilotes devront notamment obtenir un certificat, les faire voler à plus de 5 km d'un aéroport et sans avoir consommé d'alcool. 

Le gouvernement canadien emboîte le pas au Royaume-Uni qui a également annoncé des mesures renforcées contre les drones à la suite d'incidents ayant provoqué la pagaille à l'aéroport londonien de Gatwick avant Noël. Mardi, un nouveau signalement a brièvement perturbé le trafic à l'aéroport de Heathrow.

Pour éviter de tels incidents, «nous travaillons avec différents groupes, notamment les aéroports mais également les agences de sécurité, pour examiner le type de contre-mesures qu'on pourrait mettre en oeuvre, en fonction du type de drone et des circonstances», a déclaré le ministre des Transports Marc Garneau lors d'une conférence de presse. Il n'a pas donné d'autres précisions, invoquant des raisons de sécurité. 

À partir de juin, les propriétaires canadiens de drones pesant entre 250 grammes et 25 kg, devront enregistrer et immatriculer leur engin et obtenir un certificat en ligne pour pouvoir le piloter. 

Ils auront l'interdiction de voler à plus de 120 mètres d'altitude, à moins de 5,6 km d'un aéroport ou à proximité d'intervention de services d'urgence. Un permis spécial sera requis pour transporter des objets comme des explosifs ou des armes. Il faudra aussi être âgé d'au moins 14 ans pour pouvoir piloter un drone seul, et ne pas avoir consommé de drogue ni d'alcool 12 heures avant.

«Lorsque vous prenez le contrôle d'un aéronef, vous acceptez les responsabilités d'un pilote. Vous devenez un pilote», a souligné M. Garneau. 

Un contrevenant s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3000 dollars, voire une peine de prison en cas de menace délibérée à la sécurité d'un aéroport.

En octobre 2017, un petit avion commercial avait été percuté par un drone volant illégalement, peu avant d'atterrir à l'aéroport international Jean-Lesage de Québec. M. Garneau avait à l'époque décrit l'incident, qui n'avait pas fait de blessés, comme le premier du genre au Canada. 

En juin 2017, le ministre avait confié à la Gazette de Montréal qu'une collision entre un drone et un avion était «le genre de scénario catastrophe qui (l')empêche de dormir la nuit».


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