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Binance entre dans l’histoire… des pénalités du Canada

François Remy|13 mai 2024

Binance entre dans l’histoire… des pénalités du Canada

La plus grande plateforme d'échanges de crypto-actifs au monde a dû payer une (petite) amende. (Photo: 123RF)

LES CLÉS DE LA CRYPTO est une rubrique qui décode patiemment l’univers de la cryptomonnaie et ses secousses boursières, industrielles et médiatiques. François Remy se donne pour mission d’identifier les entrepreneurs prometteurs, de décoder les progrès techniques et d’anticiper les impacts industriel et sociétal de cette monnaie numérique.

(Illustration: Camille Charbonneau)

LES CLÉS DE LA CRYPTO. La plus grande plateforme d’échanges de crypto-actifs au monde est devenue la première entreprise du secteur né avec le bitcoin à écoper d’une pénalité pécuniaire du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Voilà un titre dont se passerait bien toute société. Sur les deux cents crypto-bourses enregistrées auprès du CANAFE, Binance Holdings Ltd. est la première à écoper d’une pénalité pécuniaire

En cause, deux violations administratives: le fait de ne pas s’inscrire à titre d’entreprise de services monétaires étrangère auprès du centre d’analyse et le fait de ne pas soumettre de déclarations d’opérations importantes pour les sommes de 10 000$ ou plus. Il n’est pas question ici de l’un ou l’autre oubli isolé, mais de manquements aux obligations rencontrés à 5902 occasions entre le 1er juin 2021 et le 19 juillet 2023.

«C’est avec fermeté que nous veillerons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées», a senti bon de préciser Sarah Paquet, la PDG du CANAFE.

À l’instar des casinos, courtiers, agents immobiliers et autres secteurs d’activités financiers ou monétaires, Binance devait s’acquitter d’obligations au titre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, telles que vérifier l’identité des clients, maintenir un régime de conformité, signaler certaines opérations comme les télévirements internationaux, les gros transferts en espèces ou en «monnaie virtuelle», ainsi qu’épingler les opérations douteuses. La facture s’élève au final à quelque 6 millions de dollars canadiens.

Une bagatelle par rapport à la note salée de 4 milliards de dollars américains exigée par les États-Unis dans le cadre d’un accord en novembre dernier à la suite d’une défaillance des contrôles anti-blanchiment. 

«Binance est devenue le plus grand crypto-exchange au monde en partie grâce aux crimes qu’elle a commis — elle paie maintenant l’une des plus importantes amendes imposées à une entreprise dans l’histoire des États-Unis», s’était félicité à l’époque le ministre américain de la Justice

Cela exhibe le contraste entre l’approche punitive des montants américains et les pénalités administratives canadiennes, qui visent plutôt une collaboration avec les entreprises afin de modifier leurs comportements non conformes. Et en cas de non-conformité aggravée, le Canada n’exigera pas une amende subséquente, mais transmettra plutôt le dossier potentiellement criminel à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Encore faudrait-il que ce cas soit parmi les priorités de la GRC «qui manque de ressources, de personnel et de compétences pour effectuer ce genre de travail d’enquête», indique Jessica Davis, présidente de la société de conseil Insight Threat Intelligence, interrogée par le Globe and Mail

La ligne se présenterait-elle ténue entre disrupteur et criminel ? Depuis des années, les détracteurs pointent du doigt des pratiques commerciales discutables et «la propension de Binance à suivre ses propres règles» en jouant à l’apprenti sorcier de la finance.

Dans des efforts de réhabilitation, le géant crypto a embauché d’anciens régulateurs, des agents du fisc américain et même des enquêteurs d’Europol. Soudain plus catholique que le pape, Binance prêche pour plus de régulation crypto à l’échelle mondiale.

Autrefois considéré comme la figure la plus puissante de l’industrie crypto, Changpeng Zhao, le fondateur et ancien PDG de Binance, a été condamné le 1er mai à quatre mois de prison. Celui qui estimait que «mieux vaut demander pardon que demander la permission» a plaidé coupable d’avoir violé les lois américaines contre le blanchiment.

 

 

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