Succession: le piège des actifs américains

Publié le 07/03/2019 à 16:52

Succession: le piège des actifs américains

Publié le 07/03/2019 à 16:52

Les Canadiens qui possèdent des actifs américains, tels que des actions d’une compagnie américaine comme Coca Cola ou un condo en Floride, peuvent être soumis à l’impôt successoral américain à leur décès. Beaucoup de gens ignorent qu’investir dans des titres émis par une société américaine, même s’ils sont détenus dans un compte de courtage canadien, peut engendrer ce genre d’obligation à leur décès.


Lorsqu’une personne décède, elle est réputée disposer de ses biens, comme s’il avait vendu tous ses biens la journée de son décès. Le produit de cette disposition peut obliger la succession à payer des impôts au Canada. Si le défunt possédait aussi des biens aux États-Unis, il pourrait s’exposer à certaines obligations à l’égard du fisc américain.


Si la valeur des actifs américains détenus par un Canadien est supérieure à 60 000 $US, alors le liquidateur de la succession est tenu de produire une déclaration d’impôt successorale aux États-Unis, qu’il y ait ou non un impôt américain à payer au bout du compte. Cette déclaration doit être présentée au gouvernement fédéral américain, et le liquidateur doit s’assurer d’être conforme aux règles de l’IRS, l’Internal Revenue Service.


Voici quelques exemples d’actifs in situ aux États-Unis :


• Tout bien immobilier américain;


• Tout actif provenant d’un commerce ou d’une entreprise menés aux États-Unis, comme les actions d’une société américaine non cotée en Bourse;


• Toute action américaine d’une société cotée en Bourse, qu’elle soit détenue dans un compte de courtage canadien ou non;


• Toute obligation ou débenture émises par les États-Unis;


• Tout plan de retraite américain (IRA traditionnels et 401(k));


• Tout fonds négocié en Bourse coté aux États-Unis;


• Tout dépôt dans une société de courtage américaine (ces dépôts ne sont pas traités comme des sommes d’argent déposées en banque, ces dernières n’étant pas considérées comme des actifs en situs aux États-Unis même si elles sont déposées dans une banque américaine).


La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis offre toutefois un certain répit aux Canadiens. En effet, vous ne serez généralement pas tenus de payer d’impôt si la valeur totale de votre succession, incluant tous vos biens à l’international, est inférieure à 11,4 M $US pour 2019. Vous en êtes aussi épargné si la valeur des actifs américains que vous détenez ne dépasse 60 000 dollars US. Autrement, les droits de succession américains s’appliquent.


Pour le liquidateur, il est important de reconnaître les enjeux fiscaux qui apparaissent à la suite d'un décès. Dans le cas d’une succession complexe, les conseils de professionnels peuvent s’avérer la meilleure solution afin d’éviter les problèmes qui, parfois, peuvent prendre du temps à résoudre.


 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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