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Sujet : Poursuite


Publié le 18 octobre
Techno

Google: l’obligation d’autoriser d’autres boutiques d’applications suspendue

L'entreprise avait saisi la justice en urgence.


Mis à jour le 11 juillet
Général

Saga Gildan: les membres du CA démissionnent et le PDG quitte

L'entreprise a aussi fait savoir que le conseil sortant a mis fin aux discussions entourant le processus de vente.


Mis à jour le 11 juillet
Général

Deux poursuites intentées par Gildan contre Browning West rejetée

L’investisseur activiste fait partie de plusieurs actionnaires importants de Gildan.


Mis à jour le 13 juin
Général

L’ex-employé d’Hydro-Québec Yuesheng Wang plaide non coupable

Yuesheng Wang a comparu vendredi au palais de justice de Longueuil.


Publié le 21 mars
Techno

Apple est poursuivie en vertu des lois antitrust aux États-Unis

La poursuite allègue qu’Apple détient un pouvoir de monopole sur le marché des cellulaires.


Publié le 01 mars
Techno

Elon Musk poursuit OpenAI et son dirigeant, Sam Altman

OpenAI devait rendre son code ouvert au public au lieu de le cloisonner au profit d’une entreprise privée.


Publié le 14 février
Politique

Des fabricants de masques contre la COVID poursuivent Ottawa

Les entreprises allèguent que le gouvernement fédéral a fait de «fausses déclarations négligentes».


Publié le 11 janvier
Techno

eBay versera une amende de 3M$ dans une affaire de harcèlement

Le département de la Justice a accusé eBay de harcèlement criminel et d’entrave à la justice.


Publié le 27 novembre
Général

Les procureurs aux poursuites criminelles s'adressent à la Cour

Le rapport de l’arbitre a été produit en septembre dernier, après consultation des parties.


Publié le 27 novembre
Aéronautique et transport

Tesla poursuit une agence suédoise en lien avec une grève

Tesla n’a pas d’usine de fabrication en Suède, mais dispose de plusieurs centres de service.

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