Les riches perdront le crédit pour les fonds de travailleurs

Publié le 21/03/2023 à 16:46

Les riches perdront le crédit pour les fonds de travailleurs

Publié le 21/03/2023 à 16:46

Par La Presse Canadienne

(Photo: La Presse Canadienne)

BUDGET DU QUÉBEC. Les particuliers les plus aisés n’auront plus accès au crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs. Québec veut qu’un plus grand nombre d’épargnants de la classe moyenne puissent y investir.

À partir de l’année 2024, les contribuables avec un revenu imposable supérieur à 112 655$ (année d’imposition 2022) n’auront plus accès au crédit d’impôt provincial pour les fonds des travailleurs, soit le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction. Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) n’est pas touché par ce changement.

Les deux fonds sont soumis à un plafond quant aux sommes totales de cotisations qu’ils peuvent accepter annuellement. Avec la pandémie et l’excès d’épargne des ménages, les fonds fiscalisés ont connu un regain de popularité. Le Fonds de solidarité, par exemple, a été contraint de suspendre les cotisations forfaitaires, en raison de la demande plus grande que l’offre d’actions disponibles.

Le ministère des Finances estime que les nouvelles modalités du crédit libéreront de l’espace de cotisation pour 60 000 nouveaux épargnants.

Le gouvernement allonge aussi la période minimale de détention des actions des fonds de travailleurs. La période minimale de détention passera progressivement de deux ans à cinq ans à partir du 1er juin 2024. L’objectif est de leur permettre d’investir ces sommes sur une longue période.

Rappelons que le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction ont droit à un crédit d’impôt provincial de 15% sur une cotisation d’au maximum 5000$ d’investissements.

Le ministère des Finances annonce aussi qu’il va mettre à jour les normes d’investissements qui régissent les fonds fiscalisés, dont CRCD, afin de les «simplifier». Ces normes concerneront toujours 65% de la valeur de leur actif net.

En réduisant l’accès au crédit d’impôt pour les cotisations aux fonds des travailleurs, la décision du gouvernement se fait à coût neutre pour les finances publiques et pour les sommes que peuvent recueillir les fonds des travailleurs, mais la présidente de la CSN, Caroline Senneville, qui est également présidente du conseil d’administration de Fondaction, aurait aimé que le gouvernement relève le plafond de cotisations pour tenir compte de l’augmentation de la taille de l’économie et de la mission des fonds fiscalisés.

«Je pense que le gouvernement a un œil sur le coût des crédits d’impôt, qu’il veut contrôler. Ils aiment la prévisibilité et le contrôle des coûts. Oui, c’est sûr qu’il faut voir les coûts, mais il faut aussi voir les bénéfices que ces fonds-là apportent.»

 

À lire aussi

Des baisses d'impôts de 9,2G$ à venir pour les Québécois

Main-d'oeuvre: des progrès, mais beaucoup reste à faire

RRQ: des modifications pour les travailleurs retraités

Un nouveau congé fiscal pour réaliser les grands projets d'investissement

1,4M$ pour les régions, la part belle au secteur alimentaire

Le gouvernement veut démocratiser l'accès aux fonds fiscalisés

Connectivité: amener le réseau 5G aux régions

Presque rien pour améliorer l'offre sur le marché immobilier

Sur le même sujet

Fitch maintient sous surveillance la note AAA des États-Unis malgré l'accord sur la dette

02/06/2023 | AFP

Fitch précise toutefois avoir «l’intention de lever la surveillance négative sur la note +AAA+ des États-Unis».

Pourquoi me faut-il une carte de crédit?

23/05/2023 | Morningstar

La journaliste de Morningstar, Carole Hodorowicz, raconte ses premiers pas dans l’univers du crédit.

À la une

Bourse: ce qui bouge sur les marchés avant l'ouverture mercredi

Mis à jour il y a 17 minutes | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les marchés mondiaux font une pause.

Les nouvelles du marché

Mis à jour il y a 26 minutes | Refinitiv

La Banque du Canada pourrait augmenter ses taux d’intérêt après une pause de plus de quatre mois.

Feu et smog: ce que les employeurs doivent faire

RHÉVEIL-MATIN. «Tout travailleur qui a du mal à respirer doit réduire ou arrêter ses activités», rappelle le CCHST.