Le département de la Justice invité dans le litige sur la canalisation 5 d'Enbridge

Publié le 22/01/2024 à 14:03

Le département de la Justice invité dans le litige sur la canalisation 5 d'Enbridge

Publié le 22/01/2024 à 14:03

Par La Presse Canadienne

La «canalisation 5», longue d'un millier de kilomètres, traverse notamment une région écologiquement sensible des Grands Lacs pour relier le Wisconsin aux raffineries de Sarnia, en Ontario. (Photo: AP-John Flesher)

Le gouvernement américain a été invité par le tribunal à expliquer comment un traité conclu avec le Canada en 1977 aurait un impact sur les efforts visant à fermer la «canalisation 5» du pipeline transfrontalier canadien d'Enbridge.

Avec cet éventuel mémoire du département américain de la Justice, l'administration de Joe Biden interviendra pour la première fois dans le litige entre Enbridge, de Calgary, et une communauté autochtone du Wisconsin.

Une Cour d'appel aux États-Unis souhaite recevoir le mémoire de Washington d'ici le 8 février, date à laquelle elle entendra les plaidoiries d'Enbridge et de la communauté autochtone de Bad River du lac Supérieur Chippewa.

Les deux parties font appel de la décision d'une Cour de district qui a conclu l'an dernier qu'Enbridge empiétait sur le territoire de la communauté autochtone et a ordonné un nouveau tracé pour la «canalisation 5» d'ici juin 2026.

Or, cette décision de première instance n'a satisfait aucune des deux parties: les Autochtones de Bad River souhaitent que le tronçon contesté de 19 kilomètres soit fermé immédiatement, tandis qu'Enbridge affirme qu'elle a besoin de plus de temps.

Le gouvernement fédéral américain est resté largement muet jusqu'ici sur un traité peu connu, vieux de 47 ans, qu'Enbridge et Ottawa ont cité comme l'un des principaux motifs pour lesquels la «canalisation 5» ne devait pas arrêter de fonctionner. Cet accord sur «les pipelines de transit» avait été signé en 1977. 

La «canalisation 5», longue d'un millier de kilomètres, traverse notamment une région écologiquement sensible des Grands Lacs pour relier le Wisconsin aux raffineries de Sarnia, en Ontario. Le pipeline d'Enbridge transporte environ 540 000 barils par jour de pétrole et de gaz naturel.

Sur le même sujet

Une communauté autochtone exige des réponses de Rio Tinto

Mis à jour le 25/03/2024 | Trium Médias

L'émission «Enquête» a exposé plusieurs constats environnementaux préjudiciables mettant en cause l'entreprise.

Sortir du carcan de la «Loi sur les Indiens»

05/03/2024 | Ken Rock

Il existe des solutions pour mieux financer le développement économique dans les communautés autochtones.

À la une

Oatbox à l’assaut de l’Ontario avec le Fonds de solidarité FTQ

Le fabriquant de boisson d'avoine montréalais Oatbox a reçu 5M$ du Fonds de solidarité FTQ.

Bourse: Toronto perd près de 1%

Mis à jour à 19:27 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les tensions géopolitiques et l’inflation ont déprimé les investisseurs à la Bourse de New York.

Bourse: les gagnants et les perdants du 12 avril

Mis à jour à 19:29 | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Voici les titres d'entreprises qui ont le plus marqué l'indice S&P/TSX aujourd'hui.