Il ne sera pas facile de trouver la solution optimale aux déficits des régimes de retraite municipaux, mais le gouvernement avait l'obligation de s'attaquer à cet enjeu.

Les syndicats qui représentent les employés municipaux ont déjà déclaré la guerre au projet de loi du gouvernement, mais ils devraient se rendre compte que leurs membres bénéficient de la Cadillac des régimes de retraite, en plus d'être les mieux rémunérés de tous les salariés québécois.

Si la réforme du ministre Pierre Moreau est adoptée, on sauvera peut-être aussi les régimes à prestations déterminées, dont bénéficient presque tous les employés du secteur public, mais qui sont en voie de disparition dans le secteur privé. Ces régimes ont l'avantage de garantir la rente des retraités, tandis que celle des régimes à cotisations déterminées dépend du rendement des placements.

Des enjeux cruciaux

Un des principaux enjeux du projet de loi est le remboursement des déficits des régimes municipaux, qui était de 3,9 G$ à la fin de 2013. La totalité de ces déficits est imputable aux villes, donc, aux contribuables qui, dans une proportion de 47 %, ne participent à aucun régime de retraite.

Ces déficits ont été creusés par plusieurs facteurs : la très grande générosité des régimes, la faiblesse des rendements pendant plusieurs années, l'insuffisance des cotisations en regard des avantages promis, l'espérance de vie plus longue que prévu, la prise de la retraite à un plus jeune âge qu'anticipé et les congés de cotisation que certaines villes ont pris périodiquement.

S'ajoute à cette problématique le fait que les villes cotisent beaucoup plus que leurs employés au financement de leurs régimes de retraite. Cette situation particulière signifie que, si le statu quo est maintenu quant au partage inégal des cotisations, les villes continueront de contribuer beaucoup plus que leurs employés au rétablissement de la situation financière des régimes et à la résorption d'éventuels déficits.

Principes directeurs

La réforme proposée repose sur des principes qui s'appuient sur le gros bon sens :

> l' équité intergénérationnelle : il y a une limite à faire payer les généreuses pensions de retraités des villes par de jeunes contribuables qui ne bénéficieront jamais de rentes comparables ;

> l'équité envers l'ensemble des contribuables, dont la capacité de payer est limitée. La très grande majorité n'aura jamais accès aux mêmes avantages que les employés municipaux ;

> la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées. Si on ne trouve pas de solution aux déficits des régimes de retraite des municipalités, ceux-ci seront appelés à disparaître dans le secteur public, à l'instar de la grande tendance observée dans le secteur privé ;

> l'ouverture à la négociation. Un règlement négocié vaut généralement mieux qu'une entente imposée.