Concurrence et monopole: Apple et sa ribambelle de contentieux

Publié le 25/03/2024 à 11:58, mis à jour le 25/03/2024 à 12:03

Concurrence et monopole: Apple et sa ribambelle de contentieux

Publié le 25/03/2024 à 11:58, mis à jour le 25/03/2024 à 12:03

Par AFP

Du bras de fer contre Epic Games au précédent sud-coréen... voici un inventaire des principaux contentieux. (Photo: 123RF)

Apple, attaqué jeudi par le gouvernement américain pour pratiques anticoncurrentielles liées à l'iPhone, est également accusé ailleurs dans le monde d'abuser de sa position dominante. Voici un inventaire des principaux contentieux:

 

Bras de fer contre Epic Games

L'éditeur de jeux vidéo Epic Games écume les tribunaux et démarche les autorités depuis des années pour forcer Apple et Google à ouvrir leur système d'exploitation mobile, iOS et Android (installés sur l'écrasante majorité des téléphones intelligents), à des boutiques de téléchargement d'applications alternatives.

Le but: ne plus avoir à leur payer une commission, qui peut aller jusqu'à 30%, sur les achats des utilisateurs.

Il y a deux ans, une juge fédérale américaine avait demandé à Apple de laisser les éditeurs proposer des moyens de paiement alternatifs, tout en déclarant qu'Epic n'avait pas réussi à prouver d'infraction au droit de la concurrence.

Mais Epic, rejoints par d'autres géants d'internet comme Microsoft et Meta, accuse Apple de n'avoir pas respecté cette décision.

La marque à la pomme a en effet proposé une solution lui permettant de percevoir de 12% à 27% sur les achats externes, ce qui ne représente qu'une faible réduction par rapport à ce qu'elle facture sur l'App Store.

Epic Games a aussi assigné Apple (et Google) en justice en Australie pour des griefs similaires. Le procès s'est ouvert lundi et devrait durer cinq mois.

 

Le précédent sud-coréen

Dès 2021, la Corée du Sud a adopté une loi interdisant à Apple et Google d'obliger les développeurs d'applications à utiliser les systèmes de paiement des deux géants de la tech, déclarant de fait illégaux leurs monopoles lucratifs sur l'App Store et le Play Store.

 

Dans le viseur de l'Union européenne

Saisie par la plateforme de streaming musical Spotify, la Commission européenne a infligé le 4 mars à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne.

Selon Bruxelles, la firme de Cupertino a appliqué des restrictions pour empêcher les développeurs d'applications de promouvoir auprès des usagers sur iPhone et iPad «des offres alternatives et moins chères en dehors de l'écosystème Apple», de façon à privilégier son propre service Apple Music.

Apple a décidé de faire appel.

La situation s'est complexifiée pour l'entreprise depuis l'entrée en vigueur en Europe le 7 mars du règlement sur les marchés numériques «Digital Markets Act» ou DMA.

Cet arsenal législatif historique force six des plus grosses entreprises technologiques mondiales, dont Apple, à ouvrir leurs plateformes à la concurrence.

Apple a ainsi annoncé que ses utilisateurs européens pourraient prochainement télécharger des applications directement via des sites internet.

 

Distribution: condamnations en France, Espagne, Italie

L'Autorité française de la concurrence a condamné en 2020 Apple à payer une amende de 1,1 milliard d'euros pour «abus de dépendance économique» à l'encontre de ses détaillants en France.

La cour d'appel de Paris a cependant réduit des deux tiers la sanction en 2022, à 372 millions d'euros.

Apple avait annoncé se pouvoir en cassation.

L'autorité espagnole de la concurrence a, elle, infligé en 2023 une amende globale de 194 millions d'euros à Apple et Amazon pour des pratiques anticoncurrentielles dans la distribution des produits de la marque à la pomme par Amazon Espagne.

Le gendarme de la concurrence italien a, lui, sanctionné en 2021 Amazon et Apple, leur imposant une amende de 200 millions d'euros pour avoir restreint l'accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple.

 

La fronde des développeurs britanniques

Le géant américain est visé par une procédure à 785 millions de livres (914 millions d'euros) au Royaume-Uni pour abus de position dominante sur les tarifs facturés aux développeurs qui utilisent sa plateforme d'applications.

 

La Russie et les paiements

En janvier 2024, Apple a réglé une amende d'environ 13,6 millions de dollars américains à la Russie pour violation des lois sur la concurrence concernant des paiements internes aux applications.

Apple avait déjà réglé en 2023 à la Russie une amende d'environ 11,5 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des applications iOS.

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