Loi sur le logement: le temps commence à manquer pour une adoption avant Noël

Publié le 06/12/2023 à 11:41

Loi sur le logement: le temps commence à manquer pour une adoption avant Noël

Publié le 06/12/2023 à 11:41

Par La Presse Canadienne

«Les jeux sont faits. On ne pourra pas adopter ce projet de loi d’ici la fin de la session», a lancé le député péquiste Joël Arseneau mercredi en point de presse. (Photo: La Presse Canadienne)

Les chances de faire adopter le projet de loi 31 sur le logement avant Noël sont de plus en plus minces. Alors que le Parti québécois a perdu tout espoir, Québec solidaire (QS) est prêt à marchander sa collaboration contre deux concessions. 

«Les jeux sont faits. On ne pourra pas adopter ce projet de loi d’ici la fin de la session», a lancé le député péquiste Joël Arseneau mercredi en point de presse.

Selon lui, la ministre de l’Habitation, France−Élaine Duranceau n’a pas fait ses devoirs au printemps dernier. «Elle est arrivée avec un projet de loi bâclé, mal ficelé», a soutenu M. Arseneau.

Après le dépôt du projet de loi en juin, la ministre a dû y ajouter une pléthore d’amendements, ce qui avait soulevé des critiques des oppositions.

 

«On peut choisir une voie accélérée» 

Le député solidaire Andrés Fontecilla croit qu’il existe encore une voie de passage. «On peut choisir une voie accélérée pour passer à travers les différentes étapes qui mènent à l’adoption, mais cette voie accélérée nécessite obligatoirement le consentement des oppositions», a-t-il expliqué.

QS a soumis deux propositions à la ministre Duranceau pour une adoption rapide.

La première serait de permettre à un locataire de céder son bail à un autre occupant des lieux dont le nom ne figure pas sur le bail. Par exemple, dans le cas d’un couple qui se sépare ou d’un colocataire qui quitte le logement.

QS demande ensuite de bonifier la protection des locataires aînés. Actuellement, la «loi Françoise David» interdit l’éviction des locataires de 70 ans et plus qui résident au même endroit depuis dix ans. QS veut baisser cet âge à 65 ans.

Pour sa part, la ministre Duranceau maintient le cap, mais se dit prête à écouter les propositions d’Andrés Fontecilla. «On peut encore adopter le projet de loi 31 avant Noël. C’est ça l’objectif», a-t-elle soutenu sans s’avancer davantage.

La session parlementaire se termine le 8 décembre.

Le projet de loi 31 a fait beaucoup de vagues en raison de la volonté de la ministre de s’attaquer aux cessions de bail, ce qui avait soulevé l’ire de regroupements de locataires. L’article sur le sujet a été adopté la semaine dernière.

Si le projet de loi va de l’avant, un propriétaire pourra refuser une cession de bail pour un motif autre que sérieux. La ministre s’est défendue en arguant que si un propriétaire refuse la cession de bail, ce dernier sera tout simplement résilié.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

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