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Gains en capital: surestimation de l’impact des changements

|09 mai 2024

Gains en capital: surestimation de l’impact des changements

Le budget fédéral présenté le mois dernier propose de rendre imposables les deux tiers, plutôt que la moitié, des gains en capital — les bénéfices réalisés lors de la vente d’actifs. (Photo: La Presse Canadienne)

D’importants regroupements d’entreprises et de gens d’affaires canadiens ne soutiennent plus qu’«un Canadien sur cinq serait directement touché» par les modifications annoncées par le gouvernement fédéral à l’impôt sur les gains en capital. 

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, la Chambre de commerce du Canada et quelques autres grandes organisations nationales ajoutaient que «les effets de cette hausse d’impôts seraient supportés par tous les Canadiens, directement ou indirectement». 

«En fait, un Canadien sur cinq sera directement touché au cours des dix prochaines années», pouvait-on lire dans la lettre originale.

Mais l’étude à partir de laquelle ce chiffre était tiré n’arrivait pas du tout aux mêmes conclusions. 

L’étude, réalisée en 2023 par le professeur Jonathan Kesselman, de l’Université Simon Fraser, estimait qu’un Canadien sur cinq serait touché sur une période de 10 ans, mais si le taux d’inclusion était augmenté sur tous les gains en capital. 

Or, le plus récent budget fédéral n’augmente le taux d’inclusion que pour les gains en capital au-dessus de 250 000$, ce qui signifie qu’une fraction beaucoup plus petite de Canadiens finirait par payer des impôts plus élevés — et pas «un Canadien sur cinq». 

Le nouveau taux d’inclusion s’appliquerait également à tous les gains en capital réalisés par les sociétés.

Lorsque La Presse Canadienne a posé des questions sur ce chiffre, la Chambre de commerce a modifié la lettre à la ministre Freeland sur son site Web. On y lit maintenant qu’«une entreprise canadienne sur cinq risque d’être directement touchée d’ici dix ans». 

«Nous avons examiné la question et, après examen, le libellé pourrait être plus clair afin de refléter l’impact sur les entreprises canadiennes. Nous avons ajusté la copie de la lettre en ligne», a expliqué le porte-parole Karl Oczkowski dans un courriel.

Par ailleurs, la Chambre de commerce du Canada n’a pas précisé dans l’immédiat comment elle était parvenue à la nouvelle conclusion voulant qu’«une entreprise canadienne sur cinq risquait d’être directement touchée d’ici dix ans» par la modification fiscale.

 

Affirmation «trompeuse» d’Ottawa 

La lettre à la ministre Freeland est signée par la Chambre de commerce du Canada, Manufacturiers et exportateurs du Canada, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, l’Association canadienne du capital-risque et du capital-investissement, l’Association canadienne de la franchise et l’Association canadienne des producteurs de canola. 

Ces organisations demandent au gouvernement libéral d’abandonner cette mesure fiscale parce qu’elle finira par nuire à l’économie en réduisant la concurrence et l’innovation. Elles qualifient toujours de «trompeuse» l’affirmation d’Ottawa selon laquelle «seuls les Canadiens les plus riches» seraient touchés par cette mesure. 

Le professeur Kesselman, qui enseignait à l’École de politique publique de Simon Fraser, en Colombie-Britannique, est décédé plus tôt cette année. 

Le budget fédéral présenté le mois dernier propose de rendre imposables les deux tiers, plutôt que la moitié, des gains en capital – les bénéfices réalisés lors de la vente d’actifs. L’augmentation de ce taux dit «d’inclusion» s’appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000$ pour les particuliers, ainsi qu’à tous les gains en capital réalisés par les sociétés.

Le gouvernement fédéral estime qu’au cours d’une année donnée, 0,13% des Canadiens paieraient des impôts plus élevés sur leurs gains en capital. Par ailleurs, le gouvernement indique que seule une petite partie des sociétés sera touchée, notant dans le budget que 12,6% des sociétés ont réalisé des gains en capital en 2022.

Le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau a fait face à des réactions négatives de la part de plusieurs groupes concernant les modifications fiscales, notamment de la part de l’Association médicale canadienne.

Cette association a souligné que les médecins ayant un cabinet médical incorporé seront particulièrement touchés, car tous leurs investissements sont effectués au sein d’une société.

Mais la ministre Freeland et le premier ministre Trudeau ont rejeté cette réticence, affirmant qu’il était grand temps pour les Canadiens les plus riches de payer leur juste part d’impôts.

Ils ont également soutenu que le gouvernement avait besoin de ces recettes fiscales pour financer des programmes comme le logement et les soins de santé, et assurer une «équité générationnelle» pour les jeunes Canadiens.

Le gouvernement libéral estime que le taux d’inclusion plus élevé générera des recettes fiscales de 19,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Trois jours après le dépôt du budget fédéral, le gouvernement du Québec a annoncé que son régime fiscal serait ajusté afin de l’harmoniser avec cinq mesures proposées à Ottawa, dont ce taux d’inclusion des gains en capital.