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Fonds verts: des allégations, mais pas d’actes criminels

La Presse Canadienne|04 octobre 2023

Fonds verts: des allégations, mais pas d’actes criminels

M. Champagne ne craint pas que la suspension temporaire du financement de nouveaux projets ne nuise à la mission de favoriser l’essor de technologies propres au Canada. (Photo: 123RF)

S’il a trouvé que les conclusions d’une enquête indépendante étaient assez sérieuses pour suspendre certaines activités d’un fonds fédéral qui finance le développement de technologies propres, le ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François−Philippe Champagne, n’a pas vu d’éléments qui font craindre qu’il y ait eu des actes criminels de commis.

Son ministère a annoncé, mardi en fin de journée, la suspension du financement de nouveaux projets par Technologies du développement durable Canada (TDDC) à la suite d’une enquête indépendante de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Le ministre Champagne donne jusqu’au 31 décembre à l’organisme pour corriger les lacunes observées.

Dans le rapport, M. Champagne n’a pas vu d’éléments laissant croire qu’il faille transmettre le dossier à la police.

«Moi, je n’ai pas vu, à date, d’allégations de cette nature−là, répond−il en mêlée de presse en marge d’une présentation dans le cadre des Journées de l’innovation Suède−Canada. C’est pour ça que moi, je pense qu’on a pris une approche proportionnée et une approche prudente.

«Il y a certaines déficiences qu’on a vues, mais les allégations que j’ai vues, à date, dans le rapport, suggèrent que le plan d’action qui a été proposé par les experts externes va nous permettre de corriger ça et de recommencer à pouvoir débourser pour les entreprises qui en ont besoin», ajoute-t-il.

TDDC a fait l’objet de dénonciations d’anciens employés au sujet de la gestion du financement alloué par le fédéral et de la gestion des ressources humaines. Le ministre avait demandé une enquête indépendante pour faire la lumière sur ces allégations.

Le rapport de RCGT conclut qu’il n’y a pas eu un suivi constant de la politique sur les conflits d’intérêts. Aussi, certains bénéficiaires «n’avaient pas directement développé de nouvelles technologies durables, ce qui contrevient à l’esprit de l’entente de contribution», soulignent les experts externes.

M. Champagne a jugé les conclusions suffisamment sérieuses pour intervenir. «J’ai demandé qu’on suspende certaines activités pour s’assurer de l’intégrité du programme parce que je pense que les contribuables s’attendent à ce que toutes les agences qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada agissent avec les plus hauts standards de gouvernance», explique-t-il.

M. Champagne ne craint pas que la suspension temporaire du financement de nouveaux projets ne nuise à la mission de favoriser l’essor de technologies propres au Canada. «C’est quand même une courte période. Puis, vous savez, la plupart de ces projets−là, ils ont une longue période de gestation. C’est rarement une question de semaines ou de mois.»

Stéphane Rolland, La Presse Canadienne