Impôt de récupération de la PSV, est-ce inévitable?

Publié le 23/12/2022 à 11:15

Impôt de récupération de la PSV, est-ce inévitable?

Publié le 23/12/2022 à 11:15

Par Institut québécois de planification financière
Un couple de retraités

Il existe des stratégies qui viennent réduire le revenu fiscal, ce qui pourrait le faire descendre sous le seuil d’impôt de récupération et permettre de recevoir la PSV (ou d’en recevoir plus). (Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Les retraités dont les revenus dépassent 81 761 $ sont bien au courant de ce qu’on appelle l’impôt de récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse (IRPSV).

En termes clairs, si vos revenus annuels dépassent ce seuil, vous devrez rembourser une partie ou même la totalité de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) que vous avez reçue. Ce remboursement est progressif: il augmente à mesure que votre revenu augmente, jusqu’à ce qu’il atteigne 100% lorsque votre revenu est de 134 626 $ (ou 137 331 $ si vous êtes âgé de 75 ans ou plus).

Si certains diront qu’avec de tels revenus, ces contribuables ne devraient pas avoir besoin de la PSV, il n’en demeure pas moins qu’après avoir payé de l’impôt toute sa vie, cela peut être difficile à accepter.

Aussi, le paiement de la PSV n’est pas à négliger dans une planification de retraite, puisqu’il aide à se protéger contre le risque de longévité. En effet, la rente annuelle de 8 226 $ (entre 65 et 74 ans) ou 9 048 $ (après 75 ans) est indexée selon l’inflation. Si vous vivez jusqu’à 100 ans, votre pouvoir d’achat sera préservé sur cette somme alors que ce ne sera pas nécessairement le cas pour vos autres sources de revenus.

Il existe des stratégies qui viennent réduire le revenu fiscal, ce qui pourrait le faire descendre sous le seuil d’impôt de récupération et permettre de recevoir la PSV (ou d’en recevoir plus).

 

Fractionnement du revenu

Dans ce cas-ci, il y a une condition, soit celle d’avoir un conjoint ou une conjointe. Après 65 ans, il est possible de transférer une partie de certains revenus à votre partenaire, si son revenu est inférieur au vôtre. En diminuant votre revenu imposable, vous pourriez le réduire suffisamment pour descendre sous la barre des 81 761 $.

 

Report de la PSV à 70 ans

Bon nombre de retraités reçoivent une rente non indexée du régime de retraite d’un employeur. Si par exemple vous avez 65 ans et recevez une rente de 90 000 $, elle restera toujours la même alors que le seuil de l’IRPSV, lui, augmente d’année en année. C’est donc dire qu’en reportant la PSV jusqu’à 70 ans, non seulement vous ne vous pénalisez pas (vous ne recevriez pas la PSV de toute façon), mais vous vous positionnerez aussi tranquillement de manière à pouvoir recevoir la PSV, qui sera plus élevée puisqu’elle est bonifiée de 7,2% par année de report (jusqu’à 36% à 70 ans).

 

Retrait anticipé des REER

À partir de vos 71 ans, vous devez faire des retraits minimums de votre FERR. Si vous n’avez pas encore atteint cet âge et que vous vous attendez à ce que ces décaissements obligatoires feront en sorte que vos revenus dépasseront le seuil de 81 761 $, vous pourriez retirer maintenant de vos REER, surtout si votre taux marginal d’imposition (TMI) est inférieur à votre taux futur. Cela pourrait aider à préserver votre rente.

Ici, il faut faire attention puisque de nombreux éléments doivent être considérés avant de prendre la décision de retirer des REER au début de la retraite. Parfois ça vaut la peine, parfois non. Seule une projection des revenus de retraite aidera à y voir clair.

 

Attention à la majoration des dividendes et autres revenus

Pour établir le revenu net et savoir si vous devrez payer un IRPSV, le gouvernement fédéral utilise le montant que l’on retrouve à la ligne 23400 de votre déclaration de revenus. Celui-ci tient évidemment compte des revenus de placement.

Les intérêts de vos placements sont imposables à 100% et les gains en capital, à 50%. Les dividendes canadiens ont droit à un crédit d’impôt qui les rend avantageux, mais ils sont majorés dans votre déclaration de revenus, ce qui augmentera votre revenu net de la ligne 23400.

Je ne dis pas qu’il faut éviter les investissements non enregistrés qui génèrent des dividendes, mais il importe de garder à l’esprit que leur majoration a une incidence certaine.

 

Cotisation REER importante au début de la retraite

Il peut sembler contre-intuitif de suggérer à un retraité de cotiser à son REER avant 71 ans alors qu’il décaisse déjà des FERR.

Mais dans certaines situations, faire une cotisation importante et utiliser la déduction pendant les années suivantes pour réduire le revenu net juste en dessous du seuil de l’IRPSV peut être avantageux. S’il est vrai qu’augmenter le montant dans ses REER veut dire qu’on devra augmenter les décaissements futurs, ceux-ci ne seront pas nécessairement aussi élevés que la déduction.

 

Baisse de revenus pour l’année en cours

Il peut arriver que vous deviez déclarer un revenu inhabituel, par exemple, la vente d’un immeuble ayant généré un important gain en capital imposable. Cela aura pour effet d’augmenter votre revenu net et pourrait donc vous obliger à rembourser votre PSV (en tout ou en partie) cette année-là.

Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu’il est possible, en remplissant le formulaire T1213 (OAS), de demander une réduction de vos retenues d’impôt de récupération à l’ARC pour éviter la réduction de la 2e année. Votre comptable pourra vous assister avec cette démarche.

 

André Lacasse, Pl. Fin., MBA

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