BLOGUE. La déclaration-choc de Steve Wozniak sur l’informatique en nuages en a sûrement conduit plus d’un à s’inquiéter. Après tout, la perspective de ne plus être propriétaire de ses fichiers entreposés sur des services tels que Google Drive, iCloud (Apple), SkyDrive (Microsoft) et Dropbox n’est réjouissante pour personne.
Vérifications faites, aucun des quatre principaux services d’hébergement en ligne ne s’approprie les données de ses utilisateurs. Leurs conditions d’utilisation respectives se ressemblent et spécifient toutes que leurs utilisateurs conservent la propriété de leur contenu.
Néanmoins, les conditions d’utilisation de Dropbox se démarquent en cela que son libellé semble lui octroyer moins de droits : « Nous ne revendiquons aucun droit de propriété de vos effets. Les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos effets ou votre propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution des Services […] »
Les trois autres services sont associés à des conditions d’utilisations utilisées pour de nombreux autres services et sont par conséquent plus générales. Elles demandent chacune une licence gratuite et non exclusive couvrant une longue liste d’usages, mais aux seules fins de fournir le service. Chacune d’entre elles précise noir sur blanc que l’utilisateur demeure propriétaire de ses données.
En utilisant le mot « service » au pluriel, les conditions d’utilisation de Google sont sans doute les plus inquiétantes : « Ces droits que vous accordez dans cette licence servent à des fins limitées au fonctionnement, à la promotion et à l’amélioration de nos services et pour en développer de nouveaux. » À la lecture de ce passage, on peut aisément imaginer que le service publicitaire Google AdSense puisse un jour être amélioré grâce aux données hébergées sur Google Drive ou qu’un nouveau service publicitaire en bénéficie.
Et si Microsoft, Apple ou Google modifiait leur service de manière telle que vos données puissent être utilisées à votre détriment ? Bien que ce scénario soit peu plausible, le Code civil du Québec protégerait alors les victimes. En effet, puisque ces conditions d’utilisations constituent des contrats d’adhésion en vertu du Code civil, les individus brimés pourraient les faire résilier en démontrant qu’ils ont subi un préjudice et qu’au moins une des clauses de ces contrats sont abusives.