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  • 4e édition - En reprise

Contrats publics - En reprise

Changements législatifs : ce que vous devez savoir

77 Jours

Avant l'événement

10 juin 2019 de 8h15 à 12h

Centre-ville, Montréal
,

Les marchés publics connaissent actuellement des bouleversements majeurs liés aux récents changements législatifs. Qu'il s'agisse de la loi 108 qui crée l'Autorité des marchés publics-AMP, de la loi 122 qui établit que les municipalités sont des gouvernements de proximité ou encore, de la loi 107 qui donne davantage d'autonomie à l'UPAC, la gestion des contrats publics se transforme !

 

La création récente de l’AMP combinée aux changements législatifs amène son lot de questionnement, de complexité et surtout, de zones grises tant pour les acteurs du secteur public que pour les professionnels et les entrepreneurs qui réalisent les ouvrages. Voici donc un événement unique qui permettra aux joueurs impliqués dans les marchés publics de mieux comprendre leurs nouvelles obligations et les façons de faire qui découlent de ces modifications.

Complétez votre expérience en participant à notre atelier :
Atelier A : Changements législatifs dans les marchés publics municipaux : que devez-vous savoir pour sortir des zones grises?
François Bouchard, associé, CAIN LAMARRE

 

Complétez votre expérience en participant à notre atelier :


Atelier A : Changements législatifs dans les marchés publics municipaux : que devez-vous savoir pour sortir des zones grises?

 

 

 

lundi 10 juin
  • 8h15
    Accueil des participants
  • 8h45
    Mot d'ouverture
  • 9h00ALLOCUTION SPÉCIALE
    Quel sera le rôle de l’Autorité des marchés publics (AMP) dans la surveillance des contrats publics ?

    Créée en décembre 2017 par la loi 108, intitulée Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, l’AMP aura pour mission de surveiller l’ensemble des contrats publics, notamment les processus d’adjudication et d’attribution de ces contrats pour les organismes publics et municipaux. Le point sur cette nouvelle organisation, son mandat et ses pouvoirs :

     

    • Quels seront la mission et les pouvoirs de l’AMP ?
    • Quel sera son mode de fonctionnement ?
    • Quel sera son rôle lors de l’adjudication et l’attribution des contrats publics ?
    • Quel sera son rôle dans la gestion des contrats publics ?
    • L’AMP agira-t-elle comme centre d’expertise et de soutien aux municipalités ?
  • 10h00EXPERTISE
    La Loi sur les contrats des organismes publics et le rôle de l’UPAC dans les vérifications de l’intégrité des entreprises qui désirent prendre part aux marchés publics

    Le Service de la vérification de l’intégrité des entreprises de l’UPAC, créé en janvier 2013, met en application les exigences élevées imposées par Loi sur les contrats des organismes publics afin d’assurer, pour le public, le traitement intègre et équitable des entreprises désireuses de participer aux marchés publics. En attestant l’intégrité des concurrents qui font des affaires avec l’État, l’UPAC contribue à promouvoir la confiance du public qui est en droit d’exiger que les entreprises qui fournissent des biens et services à l’État satisfassent aux plus hauts standards d’intégrité.

     

    • La Loi sur les contrats des organismes publics : les principaux objectifs ;
    • Le contexte de la création du Service de la vérification de l’intégrité des entreprises de l’UPAC et son mandat ;
    • Le processus d’autorisation des entreprises qui désirent obtenir des contrats ou sous-traiter avec l’État ;
    • La surveillance en cours d’autorisation.
    Me Éric René

    Me Éric René

    Commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises
    UNITÉ PERMANENTE ANTICORRUPTION (UPAC)

  • 10h30
    Pause réseautage
  • 10h50EXPERTISE
    Le rôle du BIG dans l’octroi et l’exécution des contrats publics de la ville de Montréal

    Le BIG travaille étroitement avec la ville de Montréal pour surveiller les processus de passation et d’exécution des contrats municipaux. Découvrez son rôle et ses fonctions.

     

    • Fonctionnement du BIG dans l’octroi et la gestion des contrats : pour une saine concurrence et pour une gestion contractuelle anticorruption ;
    • Le BIG : son rôle et son expertise en matière de surveillance des contrats municipaux.
  • 11h20EXPERTISE
    La corruption - Terreau d’injustices et d’inégalités
  • 12h00
    Fin de la conférence et dîner réseautage pour les participants inscrits à l’atelier A
complétez votre expérience

Ces activités en petits groupes ont un taux de satisfaction très élevé ! Elles vous permettent d'approfondir vos connaissances sur un sujet plus pointu le lendemain de la conférence. Une excellente façon de tirer le maximum du contenu offert.

  • lundi 10 juin
    de 13h00 à 16h00
    ATELIER A
    Changements législatifs dans les marchés publics municipaux : que devez-vous savoir pour sortir des zones grises?

    L’adoption récente du projet de loi 122 sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité, du projet de loi 155 concernant le domaine municipal, du projet de loi 108 sur la mise sur pied de l’Autorité des marchés publics, ou encore du projet de loi 107 qui élargit le mandat de l’UPAC amène son lot de questionnements et de zones grises en matière de contrats publics. Cet atelier pratique vous aidera à mieux comprendre les changements législatifs pour une gestion plus fluide de vos contrats.

     

    Objectifs de l’atelier :

    • En quoi les processus d’octroi de contrats municipaux ont-ils changé ?
    • Dans quelle mesure les contrats municipaux peuvent-ils maintenant être octroyés de gré à gré ?
    • Quelle est l’incidence des accords de libéralisation des marchés publics sur l’octroi des contrats municipaux ?
    • Quel genre d’intervention peut faire l’Autorité des marchés publics dans l’octroi des contrats municipaux ?

     

    Bénéfices pour les participants

    Grâce à cet atelier, les participants constateront clairement les nouveaux mécanismes entourant l’octroi des contrats municipaux, tant par la portion théorique que par la portion pratique de la formation.

    Me François Bouchard

    Me François Bouchard

    Associé
    CAIN LAMARRE

Avec le soutien de

  • ADGMQ

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