Que faire des clauses de non-concurrence?

Publié le 19/12/2011 à 18:40, mis à jour le 20/12/2011 à 06:44

Que faire des clauses de non-concurrence?

Publié le 19/12/2011 à 18:40, mis à jour le 20/12/2011 à 06:44

Les bureaux d'Ubisoft, à Montréal. Photo : Bloomberg.

BLOGUE. La Cour d'appel a rendu la semaine dernière un premier jugement limitant un tant soit peu la portée des clauses de non-concurrence imposées à certains employés du domaine du jeu vidéo, principalement par Ubisoft.

Ce jugement est intervenu dans un dossier assez en vue dans l'industrie, celui opposant Ubisoft Montréal et THQ Montréal. C'est, comme on dit, une longue histoire, mais elle est intéressante et je vous invite à aller la lire.

Pour faire très court, THQ a réussi en 2010 à recruter l'un des créateurs québécois les plus réputés, Patrice Désilets. Celui-ci a par la suite, selon la preuve déposée par Ubisoft, contribué à débaucher trois autres employés de très haut niveau d'Ubisoft, qui étaient aussi ses amis. Puis un autre employé passé d'Ubi à THQ a été surpris en train de flirter professionnellement avec du personnel d'Ubisoft. Cette dernière s'est lassée et a obtenu de la Cour supérieure une injonction qui empêchait THQ de solliciter ses employés.

Le jugement de la semaine dernière annule cette injonction. Cela peut sonner comme une grande victoire à première vue pour les opposants à ces clauses de non-concurrence, mais ce serait festoyer trop rapidement.

Ce qui a été déterminé, c'est que THQ avait le droit de solliciter des employés d'Ubisoft même si elle les savait liés par contrat et par une clause de non-concurrence. En réalité, il est étonnant qu'il ait fallu se rendre jusqu'en Cour d'appel pour en arriver là. Il semble assez évident que ce n'est pas THQ qui a signé une clause de non-concurrence avec Ubisoft, mais ses employés eux-mêmes.

Dans ce cas précis, il vaut la peine, je crois, de préciser que THQ a joué d'un maximum de prudence. Bien qu'elle ait officiellement embauché Patrice Désilets assez rapidement après qu'il ait quitté Ubisoft, elle a accepté de respecter la clause de non-concurrence en laissant le créateur moisir chez lui jusqu'à l'expiration de celle-ci, un an plus tard. Idem avec ses trois amis. On peut présumer qu'ils ont été dédommagés pour cela et, compte tenu de leur salaire, il s'agit là d'un investissement de quelques centaines de milliers de dollars de la part de THQ. 

Un débat à régler

Sur le fond, donc, le problème des clauses de non-concurrence reste entier. Le jugement confirme le droit d'une entreprise d'approcher des employés d'un concurrent, mais ne donne pas pour autant à ceux-ci le droit de briser leur contrat. Et ce ne sont pas tous les employeurs qui seront prêts à payer tous les employés un an à ne rien faire.

À Montréal, Ubisoft est de loin la championne incontestée des clauses de non-concurrence. Tous ses employés ou presque y sont assujettis, même si on ne l'a jusqu'ici appliquée qu'à des cas impliquant des employés de grande importance.

On ne peut pas vraiment en vouloir à l'entreprise. Force est d'admettre que c'est elle qui a bâti l'industrie du jeu vidéo au Québec. C'est chez elle qu'à peu près tous les employés « senior » qui dirigent d'autres studios aujourd'hui ont fait leurs classes. Former un employé coûte cher et la qualité de la main-d'oeuvre est le nerf de la guerre dans cette industrie.

Pourtant, en Californie, où l'on retrouve aussi une bonne concentration de studios de jeux vidéo, les clauses de ce genre sont interdites et tout le monde semble s'en satisfaire.

Difficile, donc, de parler de bien ou de mal avec ces clauses. On est dans une zone grise. Alain Tascan, l'ancien directeur général d'EA Montréal qui vient de fonder son propre studio, Sava Transmédia, illustre bien ce déchirement.

« Ce serait plus facile de gérer avec des clauses, convient-il. Mais comme j'en ai déjà souffert, je ne veux pas en mettre. Nous sommes un petit studio, alors je me prépare au fait qu'il y en a qui vont partir. »

À suivre dans cette section


image

Expérience citoyen

Mercredi 01 avril


image

Objectif Nord

Mardi 07 avril


image

Femmes Leaders

Mercredi 22 avril


image

CONNEXION

Jeudi 07 mai


image

Gestion agile

Mercredi 27 mai

À la une

«On a rebondi en Chine grâce à la discipline», dit un dirigeant de Savaria

27/03/2020 | François Normand

Son usine de Huizhou, au nord de Hong Kong, a rouvert et a reparti sa production, sans que personne ne soit malade.

«On ne lâche pas»

27/03/2020 | Marine Thomas

En ces temps durs, nos journalistes en télétravail sont au front pour vous offrir la meilleure information possible.

Le plan d'aide d'Ottawa bien reçu

Mis à jour le 27/03/2020 | La Presse Canadienne

Le gouvernement Trudeau ne semble pas se fixer de plafond devant l'ampleur des fonds nécessaires en ces temps de crise.