Beaucoup pensent que les cotisations à un REER doivent dans les 60 premiers jours de l'année doivent se retrouver dans le rapport d'impôt de l'année précédente. Pas nécessairement... (PHOTO : 123RF)
Je pensais que c’était assez bien compris, en général, chez les investisseurs, mais il semble que non. En fait, j’en suis certain. Un ami actuaire dans une grande entreprise et son collègue ont été eux-mêmes tout mélangés à la suite d’explications qu’ils ont entendues à ce sujet. Et l’information claire est difficile à trouver sur le Web.
Le constat :
Les cotisations faites à un REER dans les 60 premiers jours de l’année sont source de confusion chez les contribuables.
Et cette confusion est la faute du gouvernement fédéral.
Je m’explique.
Si je vous parle des cotisations faites à votre REER au mois de janvier et de février d’une année donnée, quel est votre réflexe?
Probablement de déduire ces cotisations sur l’année précédente, non?
Si vous avez cotisé à votre REER en janvier et février de 2024, vous allez déduire (ou avez déduit) ces cotisations pour l’année 2023 dans votre déclaration de revenus de 2023. Votre revenu imposable de 2023 sera donc plus faible grâce à cette déduction.
De cette façon, à moins d’avoir fait l’objet d’une retenue à la source réduite (en ayant rempli les formulaires appropriés, ce qui est plutôt rare), vous bénéficierez d’un « retour » d’impôt dans quelques semaines parce que vous avez payé trop d’impôt en 2023 sur vos paies.
Mais saviez-vous que vous n’êtes pas obligé de faire ainsi?
Cotisations inutilisées vs droits de cotisation inutilisés
Vous pouvez cotiser à votre REER autant que vous voulez, en respectant votre limite évidemment, et ne rien déduire. En fait, vous pouvez attendre pour déduire les cotisations.
Attendre quoi au juste?
Un meilleur moment. Une année où, par exemple, votre revenu imposable sera plus élevé. Une année où votre taux d’imposition marginal sera supérieur. Cela générera ainsi un plus gros remboursement.
Et, en passant, un plus gros « remboursement d’impôt » peut prendre plusieurs formes, dont des prestations plus élevées pour les enfants.
Mais c’est un autre sujet…
Le fait de pouvoir reporter à plus tard les cotisations faites à un REER ne pose généralement pas de problème de compréhension. On appelle ça des « cotisations inutilisées » (ne pas confondre avec les droits de cotisations inutilisés). Ce sont des cotisations faites dans le passé qui sont en attente d’une déduction.
Mais ça, vous le saviez déjà probablement, même si on n’en fait pas grande promotion.
Les 60 premiers jours
Ce qui est moins connu, cependant, c’est que par défaut, tout est organisé pour que vous déduisiez vos cotisations faites dans les 60 premiers jours d’une année dans l’année précédente. Par conséquent, si vous faites une cotisation dans les 60 premiers jours d’une année et que vous désirez appliquer la déduction dans cette même année (et non dans l’année précédente), vous devez faire un détour dans votre déclaration de revenus et générer ces fameuses « cotisations inutilisées ».
C’est souvent le cas pour les personnes qui reçoivent des bonis de fin d’année qui sont versés au début de l’année suivante.
SI vous remplissez votre déclaration de revenus comme on l’exige, cela donne comme résultat que vous êtes considéré, sur votre déclaration de revenus de 2023, avoir fait des cotisations inutilisées alors que, dans les faits, ces cotisations ont été faites en 2024.
Si vous comprenez bien cet élément, il n’y a pas de problème, ça peut être juste désagréable de remplir une déclaration de revenus, version papier, avec cette distorsion.
Mais, de nos jours, qui remplit ses déclarations en version papier?
Si vous êtes du genre à ne pas être retardataire dans vos cotisations, et que vous utilisez un logiciel d’impôt, c’est là que ça se complique.
Les champs de correction peuvent être bloqués ou difficilement accessibles, vous pouvez même avoir un avertissement que vous aurez des pénalités à payer parce que vous êtes dans une situation de « cotisation excédentaire », même si c’est de la bouillie pour les chats.
J’ai testé deux logiciels d’impôt très connus et ils sont mal conçus à cet égard.
Pire que ça…
Les gens qui sont censés savoir
Mon ami André, actuaire d'expérience, a passé 90 minutes en panique au téléphone avec un employé de l’Agence du revenu du Canada (ARC), tout hésitant, pour expliquer sa simple situation.
Il s’est finalement fait dire, après une longue recherche, qu’ils avaient une note interne qui spécifiait que lorsque des droits de cotisation sont générés dans une année, ils peuvent être appliqués à compter du 1er janvier suivant et non simplement à compter du 1er mars.
Wow! Un employé de l’ARC qui ne sait pas trop comment ça marche les cotisations à un REER…
Et les institutions financières ne nous aident pas non plus. Malgré ce que je viens d’expliquer, certaines peuvent ne pas traiter ces cotisations comme telles immédiatement. Par exemple, une cotisation effectuée en janvier peut être traitée comme une cotisation de l'année précédente jusqu'à ce que l'institution mette à jour ses systèmes pour refléter l'année en cours.
Ne vous laissez pas abattre
Vous n’aurez jamais de problème à cause d’une cotisation faite en janvier ou février d’une année, créée par vos revenus de l’année précédente, si vous respectez votre limite réelle évidemment.
L’important, et c’est le message que je veux livrer aujourd’hui, est que vous avez le droit de déduire des cotisations faites dans les 60 premiers jours d’une année dans cette même année.
Les cotisations faites dans les 60 premiers jours d’une année font l’objet d’un choix de votre part, et non d’une obligation. Vous ne paierez aucune pénalité parce que vous avez décidé de régler vos affaires en début d’année.
